[W] [L], qui circulait en scooter derrière la victime a confirmé que des piétons franchissaient le passage protégé malgré le feu rouge pour eux, mais il indique qu’à l’approche de ce passage la victime

Monsieur [T] relève les désordres suivants sur le véhicule : « - La fixation du feu antibrouillard avant gauche est cassée. - La porte avant gauche présente un défaut de fixation de la charnière. - Le

CTATT - FE délivrée à Me Julie JULES Me Luc BERARD Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 08 janvier 2026 COMPOSITION

Si ce type d’élément avait été communiqué à la police, ils auraient été tenus d’ouvrir une enquête de flagrance pour ce délit routier.

, de même que le siège passager, qui présente un liseré rougé en périphérie, les accoudoirs présentant une périphérie bordée, rougée en bon état, - le moteur est fonctionnant ; au niveau de la cannelure

Du 01 juillet 2024 50D PPP Contentieux général N° RG 24/01121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRQ [B], [P], [K] [X] C/ [V] [I] - FE délivrée à Me Marie-josé DEL REY Le 01/07/2024

d'accès ERP : porte coupe-feu non posée, les dispositions constructives de la paroi réalisées ne permettent pas une implantation efficace et réglementaire de la porte coupe-feu», condamner la société

DE BROUILLARD AVANT) : Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant AVG, AVD)".

En effet, alors qu’auprès du Docteur [Z], il soutient être entré en collision avec une voiture qui circulait en sens inverse et lui aurait coupé la route, il a déclaré lors de son dépôt de plainte le 29

Les demandes provisionnelles formulées par madame [K] [W], monsieur [E] [I], madame [B] [I] et madame [A] [I], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayant droits de feu monsieur [Y] [I],

SILLAM, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et me Anne-Marie BOTTE, avocat plaidant au barreau de Paris EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [K], en qualité de conducteur d’un véhicule deux-roues

Elle ajoute que le véhicule C n’a pas percuté l’ensemble routier assuré par la société Mapfre, mais uniquement le véhicule B.

Les victimes étaient nombreuses, paniquaient et affluaient dans le passage alors que des coups de feu se faisaient toujours entendre.

Depuis le compartiment moteur on constate la présence de traces de pinces sur les appliques de feu qui confirme l’arrimage du bloc avant en vue de son redressage. Le travail est mal fait.

En effet, le demandeur expose s’être déporté sur la voie de gauche après avoir procédé à toutes les mesures de sécurité nécessaires et s’être arrêté au feu rouge avant d’être percuté à l’arrière par le

nationale 1 qui traverse les communes de [Localité 32], [Localité 13], [Localité 19] et [Localité 16], de la route nationale 2 qui traverse les communes de [Localité 30], [Localité 14], [Localité 18],

Si ce dernier n’est pas verrouillé à clé, il est fermé par un fil de fer et est proche de la route, de sorte qu’en réalité il constitue un obstacle pour l’accès à la voie publique.

rouge.