Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

La fin de non-recevoir tirée de l’estoppel 40.

vis-à-vis de Monsieur [K].

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions.

non-recevoir tirée de la prescription, dire l’action prescrite, - sur les frais irrépétibles et les dépens, condamner [V] [H] à verser à [M] [C] et la société EMPREINTE SXM la somme de 2.500 euros chacun

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

[G] a fait assigner la société MD Rénovations devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé afin notamment de voir ordonner une expertise judiciaire au visa de l’article 145 du

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions.

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions.

Vilogia a fait assigner la S.AR.L.

Par ordonnance de référé du 4 juin 2025, aux motifs de laquelle il est renvoyé, le président du tribunal judiciaire de céans a ordonné une expertise et désigné M. [B] [A], expert, pour y procéder.

La citation a cependant été déclarée caduque par ordonnance du 4 février 2025 suite au défaut de comparution de la partie demanderesse à l'audience du même jour.

de fin de non-recevoir

[E], du fait des fautes commises par lui, - condamner M. [N], entrepreneur individuel, à indemniser M.

Bati Rénovation a fait assigner en référé Madame [W] par-devant le Président près le tribunal judiciaire de Grasse aux fins, au visa des dispositions des articles 8,4 et 835 du code de procédure civile

[G] C/ [J] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 25 Août 2025 ; PRESIDENTE

Sont cependant recevables les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture.