, outre qu’il opère une confusion entre la rémunération de ses œuvres et le manque à gagner résultant de la résiliation de la convention qui le liait à elle, lequel est l’objet de l’autre partie de la

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La décision qui a fait droit à son opposition fait l’objet d’un recours devant la Cour d’Appel de Bordeaux Si le dépôt de la marque [V] par M. 

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Elle ajoute que la société LMG IMMO est propriétaire du bien objet des travaux et que celui-ci a été loué à la société LMG GROUP.

Par décision du 27/10/2021, la commission de recours amiable a confirmé le refus de versement des indemnités journalières au titre de l’assurance maladie à compter du 23/11/2020.

Il apparait donc que le phénomène de RGA, objet de cet arrêté, n'est pas impacté ces fondations.” Par courrier du 9 novembre 2023, la MAAF ASSURANCES refusait d'indemniser le dommage.

En outre, le calcul de la masse contrefaisante (vente de 10 000 kits sur deux ans) est également inopérant en ce qu’il ne repose que sur des hypothèses.

Seul est contesté le fait qu’il s’agisse d’un service, que cette fourniture soit l’objet principal de ce service, et qu’elle soit faite au grand public.

L’ordonnance peut autoriser la saisie réelle de tout document se rapportant aux produits et services prétendus contrefaisants en l’absence de ces derniers.

Lors de l’audience du 27 mai 2025, les parties ont confirmé que leurs demandes respectives portaient désormais uniquement sur la composition du cercle de confidentialité, les autres points objet du litige

’auteur et poursuivant le seul exploitant du spectacle argué de contrefaçon, la SAS Comm, il n’avait à appeler en la cause ni l’ensemble des coauteurs de l’œuvre contrefaite, ni ceux de l’œuvre contrefaisante