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16 736 résultats pour « cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

65d64dc887daf743d9a54bf3

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR référé

69dd36d4cdc6046d471eeb16

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662fe5c2b89538338ecde6fb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662fe5d3b89538338ecde8bd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c74dcdc6046d47f04e54

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le requérant sera en conséquence débouté de sa demande tendant à obtenir la cessation de ce trouble, par l’injonction faite à la caisse de cesser toutes retenues sur son flux tiers payant ainsi que de

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d0283ccdc6046d47075eed

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il est constant que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration et que c'est à l'époux qui s'oppose au report de rapporter la preuve que des actes de collaboration sont

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

67994920ca73a1c9dee8b9a2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Quoique la BNP PARIBAS n’y voie aucune garantie, il résulte, en effet, au Titre V “Cessation de l’activité de l‘agent”, Chapitre 3 “L’indemnité de cessation de mandat”, que : “A défaut de mise en oeuvre

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311fbf0149c0344437fb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Toutefois, à la demande de l’un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ae06866c0645d1a9e5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Suspectant un hébergement non autorisé de tiers, la SAEM ADOMA a fait délivrer une mise en demeure de faire cesser l’occupation.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6960171bcdc6046d47abeb1f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ce cas, la cessation de la cohabitation fait présumer celle de la collaboration.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b2d9953d09165b577f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69657363cdc6046d4712c41b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires a mis en demeure Mme [L] [D], aux termes de plusieurs courriers notamment du 25 septembre 2023, de cesser toute location touristique de courte durée.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816db4965b5d9df312963

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser ; - juger que ce trouble manifestement illicite cause à M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66eb18dd5d6ab01ec17567e3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

De ce fait je peux attester par la présente que Monsieur [G] a cessé ses fonctions à la fin 2001 grâce à un congé de fin de carrière ».

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e103cdc6046d47051131

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L. 134-6, l'ordre du tiers a été reçu par le mandant ou par l'agent commercial avant la cessation du contrat d'agence. » Madame [Y] fait état de deux ventes réalisées le 30 octobre 2023, vente [X] /

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b66cdc6046d47471537

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Nathalie TISSOT Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation

Source officielle
TJ

Service des référés

697d8ab8cdc6046d4759b4ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la société SCI PETIT, qui est propriétaire au sein de cet ensemble immobilier de locaux commerciaux et sa locataire, la société L'INSTANT POULET qui exploite lesdits locaux afin notamment de faire cesser

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966a606866c0645d1a84e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ae06866c0645d1a9d9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8d0df5b5c7d10ca58bb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

Source officielle