S’agissant des opérations effectuées à la [1], elle explique que les retraits par carte bancaire allégués sont impossibles, son père n’ayant pas de carte bancaire dans cette banque.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] [W] est titulaire d’un compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la société Caisse régionale de crédit agricole d'Île-de-France (la société Crédit Agricole

ouverte à l’encontre de la demanderesse et précise qu’il s’agit d’une irrecevabilité qui doit être soulevée d’office.

Par jugement du tribunal de commerce de Rouen du 13 juin 2023, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société L'Atelier des compagnons.

CHARGE DE FONDS MARKETING LIÉE À L'ANIMATION, LA PROMOTION COMMERCIALE ET À LA PUBLICITÉ DU CENTRE - BUDGET D'OUVERTURE DU CENTRE » insérée au titre I, que « La participation du Preneur au budget d'ouverture

La société [2] a établi la déclaration d'accident du travail le 1er avril 2021, assortie de réserves motivées quant au caractère professionnel de l'accident et à l'existence d'une cause totalement étrangère

[C] lui impute lors de l'ouverture des comptes litigieux, elle soutient n'avoir jamais ouvert de compte au nom du demandeur.

établissements et administrations quelconques, tous objets, titres, papiers, denier et valeurs qui auraient été déposées par le de cujus, ou contenus dans tous les coffres de ce dernier, et qui seront ouverts

dans les quarante-cinq jours qui suivent la cessation des paiements s'il n'a pas, dans ce délai, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation.

ouvert au [1] sous le numéro [XXXXXXXXXX03] au nom de madame [Y] [T] o Livret d’Epargne Populaire ouvert au [1] sous le numéro [XXXXXXXXXX04] au nom de madame [Y] [T] o Livret A ouvert au [1] sous le

Il relève, de surcroît, que le liquidateur ne l'avait pas informé de l'ouverture de la procédure de rétablissement personnel à l'égard des époux [X].

[TO] ouverts dans les Livres de la SOCIETE GENERALE et du CIC à leur clôture, et le cas échéant postérieures à leur clôture, - L’intégralité des pièces comptables de l’ouverture des comptes bancaires

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

La société [7] a émis des réserves mentionnant l’absence de témoins et le caractère tardif de la déclaration de son salarié.

Elle a commis une faute en s’abstenant d'apurer le passif et en ne sollicitant pas, le cas échéant, l'ouverture d'une procédure collective.

Il résulte du procès-verbal de constat établi le 27 septembre 2023 par Maître [G] [I] à la demande de madame [M] qu’il a photographié la façade du commerce en cours d’ouverture, qui fait état de l’ouverture

au greffe le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée le 29 novembre 2024, Madame [Q] [U] [N] a sollicité de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes, l’ouverture

Sur l'ouverture des opérations de liquidation et de partage de l'indivision : - JUGER qu'aucun partage amiable n'a été possible ; - JUGER que les opérations de partage sont complexes ; En conséquence,