AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
68dec3ff6af9fd1f8094e2eb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lors d’une consultation post-opératoire en date du 12 mars 2018, Madame [D] s’est plainte d’un phénomène inflammatoire au niveau des cicatrices entraînant des douleurs, outre du caractère inesthétique
Source officiellePage 3 sur 9
CTX PROTECTION SOCIALE
686c1394dd7001754d61c867
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 1er septembre 2022 ledit comité de Bretagne a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par Madame [P].
Source officielle