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2 345 résultats pour « avion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66aa80afb6beb667f22e636f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, • Soit devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve le lieu d’arrivée de l’avion.

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6706c998f1d01e3c86f08523

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, - soit devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve le lieu d’arrivée de l’avion.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed17b2980a82f59d992af

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35UQ EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 janvier 2020, Monsieur [K] [X] a acheté auprès de la société ETHIOPIAN AIRLINES GROUP deux billets d'avion

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb0a6cdc6046d47e56a0d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 7 juillet 2023, Madame [L] [Y] et Monsieur [B] [I] ont acheté,via la plateforme Edreams, quatre billets d’avion [Localité 5]-[Localité 6], avec escales à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

679291fb304ff28fe37e219c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il a expliqué qu’il avait réservé 3 billets d’avion au départ de [Localité 9] en direction de [Localité 8] en classe Bisness.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfdea6cdc6046d475deb15

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00387 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB55M EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [Z] [O] a acheté le 26 janvier 2024 auprès de la société AIR ALGERIE des billets d'avion

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f826cdc6046d476ace09

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il affirme que le débiteur, qui est parti au mois de novembre 2025, souhaitait revenir en France au milieu du mois de mars 2026 mais qu’il n’arrive pas à payer le billet d’avion.

Source officielle
TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa133

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Je veux pas monter dans un avion, je veux repartir comme je suis venu.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8e2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Caractère inutile de la prolongation de la rétention, la personne étant résidente en Espagne et étant en visite en France, possédant un billet d’avion

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b7b848dd6814c5e64a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi, comme elle le reconnaît elle-même, la société Misterfly est-elle mandataire des demandeurs pour l’achat de billets d’avions.

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c36

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, l’enfant devant être rentrée au domicile maternel au moins trois jours avant la rentrée des classes, le coût du billet d’avion

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73fa33e738545ad130e8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Enfin sur le fond des demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET EUROPE pour un voyage le 15 juin 2023 au départ de [Localité 11] et à destination

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a48bbf04ef7857bb1e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/05199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56CV EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [G] [F] a acheté le 30 octobre 2023 auprès de la société MADAGASCAR AIRLINES des billets d’avion

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041a7c9ea95b316fe1de3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

novembre 2019, Madame [V] [N] épouse [P], Madame [K] [P], Madame [S] [N] épouse [W] et Madame [D] [W] ont réservé auprès de la société TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES (TAP AIR PORTUGAL) des billets d'avion

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd9fa9d5adc26061fcdf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le contrat liant les parties porte sur l'achat d'un billet d'avion par Mme [H] [B] au profit de sa mère, Mme [E] [K].

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

69deba50cdc6046d474018f6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [Q] [P], Madame [R] [P], Madame [L] [P] et Monsieur [K] [H] exposent en substance que l'avion a finalement atterri avec plus de trois heures de retard par rapport

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562aecdc6046d47715488

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne AIR ARABIA pour un voyage le 11 juillet 2024 au départ de [Localité 4] et à destination de

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562b7cdc6046d47715562

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne AIR MAURITIUS pour un voyage le 10 septembre 2024 au départ de [Localité 3] et à destination

Source officielle
TJ

Chambre 10

698b8a5dcdc6046d47cc0e13

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils exposent avoir acquis des billets d'avion auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour un vol n°AH1075 du 24 juin 2023, en provenance de [Localité 6] et à destination d'[Localité 5], parvenu à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e3c204c0caeeb992094

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

requêtes - N° RG 23/04098 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7SK EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [G] [Y] [E] a formé une requête exposant que les demandeurs ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE des billets d’avion

Source officielle