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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
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4 juillet 2024
, • Soit devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve le lieu d’arrivée de l’avion.
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7 octobre 2024
, - soit devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve le lieu d’arrivée de l’avion.
PCP JTJ proxi fond
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5 juillet 2024
2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35UQ EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 janvier 2020, Monsieur [K] [X] a acheté auprès de la société ETHIOPIAN AIRLINES GROUP deux billets d'avion
Chambre 7/Section 2
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2 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 7 juillet 2023, Madame [L] [Y] et Monsieur [B] [I] ont acheté,via la plateforme Edreams, quatre billets d’avion [Localité 5]-[Localité 6], avec escales à [Localité
Chambre 24 / Proxi fond
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5 avril 2024
Il a expliqué qu’il avait réservé 3 billets d’avion au départ de [Localité 9] en direction de [Localité 8] en classe Bisness.
69dfdea6cdc6046d475deb15
13 avril 2026
avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00387 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB55M EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [Z] [O] a acheté le 26 janvier 2024 auprès de la société AIR ALGERIE des billets d'avion
Surendettement-RP
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22 mai 2026
Par ailleurs, il affirme que le débiteur, qui est parti au mois de novembre 2025, souhaitait revenir en France au milieu du mois de mars 2026 mais qu’il n’arrive pas à payer le billet d’avion.
JLD
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21 juillet 2024
Je veux pas monter dans un avion, je veux repartir comme je suis venu.
Juge libertés & détention
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observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Caractère inutile de la prolongation de la rétention, la personne étant résidente en Espagne et étant en visite en France, possédant un billet d’avion
67eed2b7b848dd6814c5e64a
2 avril 2025
Ainsi, comme elle le reconnaît elle-même, la société Misterfly est-elle mandataire des demandeurs pour l’achat de billets d’avions.
JAF CAB 2
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11 octobre 2024
la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, l’enfant devant être rentrée au domicile maternel au moins trois jours avant la rentrée des classes, le coût du billet d’avion
Service de proximité
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4 juillet 2025
Enfin sur le fond des demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET EUROPE pour un voyage le 15 juin 2023 au départ de [Localité 11] et à destination
67f56a48bbf04ef7857bb1e7
8 avril 2025
PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/05199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56CV EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [G] [F] a acheté le 30 octobre 2023 auprès de la société MADAGASCAR AIRLINES des billets d’avion
661041a7c9ea95b316fe1de3
4 avril 2024
novembre 2019, Madame [V] [N] épouse [P], Madame [K] [P], Madame [S] [N] épouse [W] et Madame [D] [W] ont réservé auprès de la société TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES (TAP AIR PORTUGAL) des billets d'avion
0P1 P.proximité- ATF1
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15 janvier 2024
Le contrat liant les parties porte sur l'achat d'un billet d'avion par Mme [H] [B] au profit de sa mère, Mme [E] [K].
ILLKIRCH Civil
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8 avril 2026
Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [Q] [P], Madame [R] [P], Madame [L] [P] et Monsieur [K] [H] exposent en substance que l'avion a finalement atterri avec plus de trois heures de retard par rapport
69d562aecdc6046d47715488
3 avril 2026
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne AIR ARABIA pour un voyage le 11 juillet 2024 au départ de [Localité 4] et à destination de
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Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne AIR MAURITIUS pour un voyage le 10 septembre 2024 au départ de [Localité 3] et à destination
Chambre 10
698b8a5dcdc6046d47cc0e13
13 janvier 2026
Ils exposent avoir acquis des billets d'avion auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour un vol n°AH1075 du 24 juin 2023, en provenance de [Localité 6] et à destination d'[Localité 5], parvenu à
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22 avril 2024
requêtes - N° RG 23/04098 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7SK EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [G] [Y] [E] a formé une requête exposant que les demandeurs ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE des billets d’avion