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1 207 résultats pour « audition libre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

6a14bab3cdc6046d47eb0d1c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

personne concernée par la requête est assistée de Me [G] [Z], avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ed47db01eea4cf01a5232

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il faut être attentif à la fréquence de la simulation et l'exagération des troubles de l'audition. Leur dépistage n'est pas toujours aisé.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b560e2901d10fa38dc0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la société Hello Audition, Mme et M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21e47251e2b2421668e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle sera évaluée en tenant compte des données acoumétriques (voix haute, voix chuchotée, montre, diapason), des examens audiométriques et éventuellement de l'audition après prothèse.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab2082b40ce99b61119

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Selon le chapitre III de ce guide-barème relatif aux déficiences de l’audition, “pour déterminer le taux d'une déficience auditive, il doit être tenu compte non seulement de la perte auditive tonale, qui

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82224cdc6046d47b2432e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

personne concernée par la requête est assistée de Me Doha FEKAK , avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42290cdc6046d4756adf2

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel ROSELLO, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aaecdc6046d47201799

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

concernée par la requête est assistée de Me Raphaël BELAICHE, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69654f2ecdc6046d47102f9a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la prise en charge des prothèses auditives de Mme [X] [A] L’arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696554b5cdc6046d47108d41

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la prise en charge des prothèses auditives de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6975be62cdc6046d47a2acf2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la prise en charge des prothèses auditives de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697a0e06cdc6046d47fac752

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la prise en charge des prothèses auditives de Mme [H] [V] L’arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697970f8cdc6046d47ed0a69

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la prise en charge des prothèses auditives de M.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670819d889f19e8c50f8bfd8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Je vous demande sa libération ou à titre subsidiaire une asisgnation à résidence.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b4cdc6046d479dd743

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

concernée par la requête est assistée de Me Jean-michel ROSELLO, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6980812bcdc6046d479d865a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il demande à être libéré. Il va quitter la France.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

68080e8feb5d421e6c5a11a2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le 6 février 2024, audition au cours de laquelle elle a reconnu ne jamais avoir été examinée par le médecin à l’origine de l’arrêt de travail et n’avoir jamais travaillé pour le Cabinet Jeanselme ; Que

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd86cdc6046d47922921

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le juge aux affaires familiales a dès lors acquis la conviction que cet accord a été donné librement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eaaddfc18ec235bcfbf

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ces frais sont indemnisables, dès lors qu'ils ne sont pas couverts par les dispositions du Livre IV du code de la sécurité sociale.

Source officielle