- Condamner Monsieur [T] à régler à Monsieur [D] la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du CPC. - Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

700 du CPC - l’exclusion de l’exécution provisoire ou sa limitation, - que les dépens soient laissés à la charge de la demanderesse.

Sur la demande fondée sur l'article 700 du code de procedure civile Attendu que l'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Sur les dépens

En vertu de l’article 62-2 du décret du 17 mars 1967, lorsque la demande émane du syndic ou, le cas échéant, de l'administrateur provisoire désigné en application de l'article 47, le président du tribunal

[X] [D] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : Voir dire que l’indemnisation de M.

700 du CPC, - qu’il soit statué ce que de droit au titre des dépens.

des personnes mentionnées au 1° dudit article 965.

700 du CPC et au titre des dépens.

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02329 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB4W AFFAIRE : [J] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC

par la loi du 23 novembre 2018, Vu le règlement de copropriété et notamment l'article 62, Vu les irrégularités affectant le procès-verbal d'AGO du 19 novembre 2019, Vu l'absence de renouvellement du

Sur les demandes accessoires Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [J] [M] sera condamné aux entiers dépens, en application des dispositions de l’article 699 du

Vu les dispositions des articles 700 du CPC, Condamner in solidum le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS [Adresse 13] à 27530 EZY SUR EURE, représenté par son syndic en exercice, la société

700 du code de procédure civile ; - condamner tout succombant aux dépens ; - autoriser l’application de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance En défense, la SAS JL IMMOBILIER, également représentée par son avocat, conclut : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 9 et 700 du

D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 24/02663 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYPC ------------- [L], [K] [H] épouse [I] C/ [J], [Z] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens.

[T] [H] est née le [Date naissance 3] 1958 et a pris sa retraite le 1er mai 2020, à l’âge de 62 ans.

700 du CPC et aux entiers dépens.