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3 236 résultats pour « aliene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à titre onéreux, sauf le cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, ne peut procéder à cette aliénation qu'en tenant compte, conformément aux dispositions de la présente section, d'un droit de

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cdacdc6046d47090c34

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au terme d’un acte en date du 29 mai 2024, Maître [SC] [PR], Commissaire de Justice, a signifié à Madame [BA] [C] épouse [M] l’intention d’une partie des co-inidivisaires d’aliéner les parcelles cadastrées

Source officielle
TJ

Surendettement

668445688bcff606d9c53e99

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le montant de ce patrimoine, qui ne constitue pas sa résidence principale, est ainsi largement supérieur à celui de son endettement, de sorte que l’aliénation de ce bien est de nature à lui permettre d

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75f5cdc6046d47c83e3f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

] Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Maître [C] [B] Es qualité de mandataire judiciaire de la société ALLIANS

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66a1405585cf3b22d87826a1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par mémoire de saisine reçu le 13 mai 2024 par le greffe de la juridiction de l’expropriation, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) a sollicité la fixation judiciaire du prix d’aliénation

Source officielle
TJ

Expropriations

66996d9707d408f8d4c2868f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

De son côté et par mémoire visé le 7 mai 2024, la société du DOMAINE [Localité 23] (société civile d’exploitation agricole) demande à la juridiction de fixer le prix d’aliénation à 7 millions d’euros,

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e4610d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

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TJ

Chambre civile

698559ffcdc6046d47209983

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

-Si un bien ou un droit mobilier ou immobilier qui n'entre pas dans le champ d'application du II est aliéné au profit d'un tiers en méconnaissance de l'obligation d'information mentionnée au I, l'autorité

Source officielle
TJ

Chambre JAF

69d964cfcdc6046d47d028e0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd9478548223b2c7ad4d61

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il peut autoriser l'aliénation de tout ou partie des biens faisant l'objet de la libéralité en ordonnant que le prix en sera employé à des fins en rapport avec la volonté du disposant.

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TJ

1ère Chambre

662fccdeb89538338eccf0ec

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

souhaitant vendre la parcelle à cette SCI pour le prix de 60.000 euros, Monsieur [U] s’est rapproché de Maître [C], notaire, pour la rédaction de l’acte ; que ce dernier a transmis cette intention d’aliéner

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65cbc21b8ddbf41d3f42ae11

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

condamnation de l’agent judiciaire de l’Etat au paiement de 174 308 937,96€ de dommages et intérêts, avec intérêts légaux, à titre de créance de restitution du produit net de l’exploitation et de l’aliénation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69733fbfcdc6046d4766b01a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laure RYCKEWAERT, avocate plaidante au barreau de PARIS DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT : Syndicat des copropriétaire de l’immeuble ALPEN

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TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f08

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

RENOVATION ainsi que Maître [H] [U] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société PRA 33 ALIENOR RENOVATION, au paiement d’une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code

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TJ

REFERES 1ère Section

678feea951b02779572a0e59

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Déboute le syndicat des copropriétaires de la résidence Aliénor d’Aquitaine de sa demande fondée sur l'article 700 du Code procédure civile.

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a90e2901d10fa44db8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Y] [N], la société Alienor Ingénierie et la SMABTP, en qualité d’assureur du BET Alienor Ingénierie, pour voir : Vu l’article 378 du CPC, Vu l’article 1103, 1343.2, 1792, 1231-1 du code civil, Vu les

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TJ

Référés civils

68e7a524033cf481c39a40a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

6] ALLIES aux entiers dépens, en ce compris tous frais d'exécution.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9e6c432ce7d11a70087

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ou sur le fonds aliéné.

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TJ

4ème Chambre civile

69811ab2cdc6046d47ae67c3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, la suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818064965b5d9df313511

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Du 04 juillet 2025 72A SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYKH Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ALIENOR D’AQUITAINE, S.A.S.

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