TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie LISITA Me Eric DESLANDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03432 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QVB

Prononcé le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Prononcé le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

’à la distribution) seront employés en frais privilégiés de vente .

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Virginie METIVIER Maître Louis DE [Localité 6] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry CHAPRON, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0479 à Monsieur [S], [O], [R] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Virginie

Portalis DB37-W-B7G-FPGB JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Virginie

Elle conteste l’idée de défaut de gestion et refuse de rembourser les frais puisque FONCIA s’est engagé à rembourser elle-même.

PREMIERES LIGNES TELEVISION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Virginie MARQUET de la SELEURL VIRGINIE MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0520 Copies certifiées conformes

par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Virginie

par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Virginie

partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

RAMBOUILLET tenue le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

ATELIERS BERNARD PICTET [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Virginie TERRIER de la SELEURL Virginie Terrier Avocat, avocat au barreau de PARIS - #A0029 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.

le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Thomas GHIDINI, Avocat au Barreau du VAL-DE-MARNE, non comparant DÉFENDEUR Monsieur [F], [R] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Virginie

la Société IMMOBILIERE CARREFOUR. défaillant Débats tenus à l'audience du : 02 Juillet 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie