ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par A. DELEVOYE, suivant pouvoir. DEFENDEUR : M.

[Z] [H] le même jour, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALLEE DE LA BISTEN a consenti à M.

son Président syndic, Monsieur [A] [J], nommé aux termes de l'Assemblée Générale du 12 octobre 2023, domicilié en cette qualité à [Adresse 12], représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du VAL

, avocat plaidant, vestiaire : PC 208 PARTIE INTERVENANTE CPAM DU VAL DE MARNE non comparante, ni représentée Par jugement du 13 novembre 2020, la 11ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire

[I] [V] et Mme [D] [V] maintiennent leur demande de délai de 12 mois pour quitter les lieux et demandent de voir débouter COTE D'AZUR HABITAT de toutes ses demandes.

ANVALIA représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0197 S.A.S.

DEMANDEUR : Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 13] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Valérie JULIEN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle

vestiaire : PC31 DEBITEUR SAISI : Monsieur [Y] [W] [J] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 16] (VIETNAM), demeurant [Adresse 8]. représenté par Me Claire Blanchard Domont avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne COTTY

SOCIÉTÉ VAL DE SAONE ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Compagnie

[J] [N] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 mai 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS - #E1294 DEFENDERESSE La S.A.S.

présent litige et que la loi française est applicable, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce entre les époux : Mme [X] [W], née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 17] (COTE

ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par A. DELEVOYE, suivant pouvoir. DEFENDEUR : M.

Centre hospitalier de Moiselles ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de PREFECTURE DU VAL

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS

SAINT ANDRE, pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA VALLEE, immatriculée sous le SIREN 900 465 840, dont le siège social est situé 9 Place de la Hôtel de Ville 73000 CHAMBERY,

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS