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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
6696bee09a603a6929124b40
16 juillet 2024
16 juillet 2024
le directeur de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (ci-après dénommée la DNID) en qualité de curateur à ces successions vacantes.
Source officielle8ème Chambre
67eede59b848dd6814c61139
3 avril 2025
3 avril 2025
En conséquence, la DNID, prise en sa qualité de curateur à la succession vacante de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a4e74459e0c7ecf9b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il sera rappelé qu'il appartient au SERVICE FRANCE DOMAINE en sa qualité de curateur de la succession vacante de M.
Source officielleExpropriations
661436193bbdffcd9171a86b
4 avril 2024
4 avril 2024
-en face: logement vacant, avec1 entrée avec sur la gauche salle de bain +WC, 1 pièce de vie unique avec 2 fenêtres sur rue, 1 espace cuisine- Etat correct - à droite: logement vacant, avec 1 cuisine,
Source officielle8ème Chambre
67003dc0c34eb4cc857aa878
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALE, gestion des patrimoines privées, [Adresse 4], agissant en qualité de curateur à la succession vacante
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94cfccdc6046d47ce6487
9 avril 2026
9 avril 2026
du même jour, le Conseil du SDC a sollicité la radiation de l’affaire au regard du décès de [B] [W] et de la nécessité de solliciter la désignation des Domaines es qualité de curateur à succession vacante
Source officielleChambre 5/Section 1
686573dc72b7e1b6bf1d4a61
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ces sommes ne sont pas contestées par la Direction Nationale d'Interventions Domaniales ès qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur [L].
Source officielleCharges de copropriété
6657726ed8291d53ffee19c9
25 avril 2024
25 avril 2024
3] [Adresse 2] Non représentée DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) Gestion des Patrimoines Privées Les Ellipses [Localité 7] en sa qualité de curateur à la succession déclarée vacante
Source officielleChambre 1/Section 2
65a18c1d0ddb77892692cec8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par deux jugements en date du 29 mars 2018, le tribunal de grande instance de Bobigny a déclaré vacantes les successions de Monsieur [J] [L] et de Madame [H] veuve [L] et nommé le service des domaines,
Source officielle1ere CHAMBRE
6a0f5ffecdc6046d477cab90
19 mai 2026
19 mai 2026
La DGFIP 34, curateur de la succession vacante de Madame [Q] [Y], ne s’oppose pas à cette radiation. En conséquence, celle-ci sera ordonnée dans les conditions visées au dispositif.
Source officielleCharges de copropriété
679a80f3e9a46d1f5a7635de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, avocat plaidant, vestiaire #D1635 DÉFENDEUR LE SERVICE DES DOMAINES en la personne du Directeur de la direction Nationale d’Interventions Domaniales, en sa qualité de curateur de la succession vacante
Source officielleChambre 6/Section 4
658096e43ea7c8c1120dd2d9
18 décembre 2023
18 décembre 2023
que dépendaient de la succession les lots 2, 3, 4, 6, 7 et 8 de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 15] ; qu’après avoir été désignée curatrice aux successions de [T] [J] et [F] [G], alors jugées vacantes
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67f5779bbbf04ef7857be010
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ordonnance du 21 décembre 2023, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Meaux a déclaré vacante la succession de Monsieur [I] [K] et nommé Monsieur le directeur de la Direction Nationale d'Interventions
Source officiellePremière Chambre
69d6c8b6cdc6046d4791c8d5
8 avril 2026
8 avril 2026
morale et suivant courrier du 15 mai 2025, le service du domaine, représenté par le directeur de la direction nationale d’interventions domaniales, en sa qualité de curateur à la succession déclarée vacante
Source officielleVENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e95
4 avril 2025
4 avril 2025
MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE LE SERVICE DU DOMAINE Monsieur Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, es qualité de curateur à la succession vacante
Source officielleTuamotu Gambier Australes
697b9c00cdc6046d4725aa1d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
), [HX] [FI] ([HU] [BW]), de [DI] [LP] [ID] (curateur aux successions et biens vacants), de [SN] [HA] (curateur aux successions et biens vacants), et de [DG] [ZB] (curateur aux successions et biens vacants
Source officielleChambre 5/Section 1
660eeaf3fbb79e8fd3d2efa2
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme [J] est décédée et la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (la DNID) a été désignée en qualité de curateur de la succession déclarée vacante de Mme [J].
Source officielleCharges de copropriété
67fea4c97a459da3dcdeab6a
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Directeur des finances publiques des Alpes Maritimes, représentant le Service des Domaines, es qualités de curateur de la succession vacante de M.
Source officielleTribunal Foncier
6914846a4322238c089c2e28
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MINUTE N° :25/324 ORDONNANCE/JME DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00139 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCOB AFFAIRE : [B] [KF] [OA], [Z] [A] [OA] C/ Mme LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTES
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
67f0393702fc178212f833da
3 avril 2025
3 avril 2025
son syndic en exercice la SAS SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, dont le siège social est [Adresse 5] C/ en qualité de curateur à succession vacante
Source officiellePage 3 sur 30
VACAVANT, Céline, Marie-Françoise, Amélie, SIBUT
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
16/06/2026
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MAGEN VACAVANT, Delphine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/06/2026
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VACAVANT, Jérome
05/06/2026
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CHAUMARTIN, Floriane, Estelle, Mélissa, VACAVANT, Céline
Acte Authentique en date du 08/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Avenue Désiré Valette 26240 SAINT-VALLIER. Adresse du nouveau propriétaire : 189 Impasse de la Dijonnière 38270 REVEL-TOURDAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
09/05/2026
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CHAUMARTIN, Floriane, Estelle, Mélissa, VACAVANT, Marie-Françoise, Amélie, SIBUT
Acte Authentique en date du 08/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 117 Rue Pierre Semard 26240 SAINT-UZE. Adresse du nouveau propriétaire : 189 Impasse de la Dijonnière 38270 REVEL-TOURDAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/04/2026
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