[Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNX Minute : 24/00211 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

[Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOC Minute : 24/00212 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Madame [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [X] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : E.P.I.C.

[X] [D] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial SEINE-[Localité 2] HABITAT (066085) Représentant : Me Sandrine MOUNIAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat

[Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AP Minute : 24/00570 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [C] [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [J] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [W] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : E.P.I.C.

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [U] [S] Madame [C] [W] Représentant : M.

[Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01841 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UHP Minute : 25/00590 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPYB Minute : 24/429 Office publique d’HLM SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

24/00206 Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/ Madame [Z] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Thierry

SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [M] [Z] [D] [Z] Madame [N] [Z] [Y] [Z] OK Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Thierry

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [D] [V] Madame [L] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [P] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ULV Minute : 26/00309 SEINE SAINT [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PD4 Minute : 2025/00150 Société PARIS HABITAT OPH Représentant : Me Thierry