par Me Virginie SIZARET, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 14], demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Virgile THIBAUT

LOUS BOU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thibaut LEDOUX de la SELARL CABINET LEDOUX, avocats au barreau de PARIS - #D1004 S.A.R.L.

société NEXITY SEERI, la société SMA SA en qualité d’assureur de la société RUEIL PAUL DOUMER, la société DSA, la société K ENTREPRISE, la société PRELEM, la société DULIPECC, la société DELOSTAL & THIBAULT

] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thibaut

LA FONCIERE DES MASCAREIGNES sise [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES : S.A.R.L.

AFFAIRE [11] en abrégé [10] [12] anciennement dénommée [13] Contre Immatriculée sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2] au RCS de Nanterre URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me THIBAULT

[J] [Z] [Adresse 2] - [Localité 6] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION

00338-N)Portalis DB3R-W-B7F-WOOW Objet : Sollicite la prise en charge de l’affection du 18/02/2019 au titre de la législation professionnelle Rejet implicite CRA Date du recours : 02 mars 2021 à Me Thibaut

SCI BELVISO & CO le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats par Thibaut LLEU, Greffier, et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

exécutoire délivrée à Me Armand ANAVE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

Expédition délivrée à Me Thierry TROIN Me Frédéric VANZO le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Thibault BRENTI de la SELAS JABERSON, avocats au barreau de MARSEILLE

ICADE PROMOTION représentée par Me Thibaut LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1004 DEFENDERESSE S.C.I.

VALKENAERE Copie certifiée conforme délivrée à Me Valentine JUTTNER EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, ni valablement représenté JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Etienne BERARD EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le trois Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut