TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00327 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU POLE SOCIAL N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJVX Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [T] [Z]

faisant droit à cette demande, condamnera la société SWEET DECO à son paiement, à titre de provision, a compter du 8 décembre 2025,'jusqu'à complète libération de lieux, - Concernant la taxe bureaux l TASS

La SAS BELLAMOLI expose en produisant l’acte de cession du 7 avril 2022 que la société TAHYS a acquis l’intégralité de ses parts sociales, en contrepartie de la somme de 50.000 euros qu’elle a payé au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00325 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU POLE SOCIAL N° RG 23/00130 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYS Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [10] ([7

J'observe un tas de branches mortes coupées et laissées sur ce talus. Je constate que par rapport à cette première borne, les tas de branches mortes débordent sur la limite de propriété.

au rapport de radios thoracique et lombaire du 1er juillet 2022 (pièce versé aux débats par Madame [Z]) ainsi que le résultat du scanner thoracique du 08 juillet 2022 concluant à l’« apparition de tassements

O] [H] a été transporté aux urgences de la Clinique [8] où les médecins constataient une dermabrasion en regard du coude gauche ainsi qu'une déformation cunéiforme antérieure de la vertèbre L2 par tassement

Monsieur [G] [J] né le 09 Février 1992 à EL MENYA de nationalité Egyptienne ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître TASSE

Z] [T] agissant à titre personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur [C] [A], [O] né le 02/09/2016 à [Localité 19] [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Me Guy TASSE

Le docteur [T], radiologue, n’a pas constaté de tassement vertébral lombaire ou de lésion post-traumatique visible au niveau des os du bassin.

structure de l'auvent - Même en l'absence de désordres sur le sous-sol, il peut être constatés des désordres sur la superstructure en raison du RGA (Retrait et Gonflement des Argiles) le sous-sol peut se tasser

Le 1er août 2018, “ une fracture tassement vertébral C7 avec fracture de l'articulaire droite de C7" a été diagnostiquée.

Le réseau d’eaux usées de la résidence s’est rompu en juillet 2025, formant un geyser qui a entraîné un tassement de la chaussée.

travail du 25/06/2020 consolidé le 26/12/2021 (après expertise), dont les séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil : "séquelles algiques et fonctionnelles d'une fracture tassement

demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Guillaume PIALOUX, membre de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT, avocats au barreau des HAUTES-ALPES DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL MAGISTRAT : Audrey TASSY

SCA33 SARL dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE

CPAM DE [Localité 2] Une copie revêtue de la formule exécutoire : CPAM DE [Localité 2] Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par courrier reçu par le TASS

Civ. 2ème 21 juin 2018, n° 17-20.133 ; CA [Localité 5] 31 mars 2016, RG n° 14/04030 ; TASS de Seine et Marne 14 mars 2013, SAS [13] ; TASS [Localité 6] 29 septembre 2016, RG N° 15/01239 ; TASS [Localité