CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

136 résultats pour « Soirat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

66158666db5098996d5acff4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6615866adb5098996d5ad106

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec653e3bdd077866e70

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f61082b40ce99b6731e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[P] [K] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Jean-marc SOCRATE) - MUTUELLE DES MUNICIPAUX ( ) - VILLE DE [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8553e3bdd077866c28

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[X] [J] (Me Alban BORGEL) C/ Compagnie d’assurances GMF (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697ab984cdc6046d470ade21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SHOES GOES ON, [T] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Sandrine FANDO-MONTOUT Me Socrate-pierre TACITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 3èmeCHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002dbfac14a1f31d9b017

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06769 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KSH AFFAIRE : Mme [R] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GMF (Me Jean-Marc SOCRATE

Source officielle
TJ

Surendettement

66fc3d892416523b9959b818

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

° MINUTE : 24/00387 DEMANDEUR: [M] [G] DEFENDEUR: [Y] [N] AUTRES PARTIES: Société ONEY BANK Société URSSAF ILE DE FRANCE Société COFIDIS Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Société SOCRAM

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409fa681ed727f2a44a38

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ALLIANZ (Me Jean-Marc SOCRATE) CPAM des Bouches du Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Madame Cécile JEFFREDO

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6966a069cdc6046d472de915

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ALLIANZ IARD (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158667db5098996d5ad0b4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6585e138638cf45b25ce584a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de recours: N° RG 22/02523 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QKZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE 202, RUE DES CAPUCINS CS 60001 51089 REIMS CEDEX représentée par Me Jean-marc SOCRATE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157d74e929a9d8fa431e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-marc SOCRATE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47df

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en son établissement sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Marc SOCRATE

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695850e775782d5f069a14f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00282 AFFAIRE : Société Les AS de la Quincaillerie C/ [K] [S] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: SELASU NICOLAS DESIREE Me Socrate-pierre

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec118a0f63503363503c0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407dea2f9efae430e8f5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FRANCILIENNE DE TRANSPORTS SOFRAT [Adresse 31] [Localité 25] non comparante La SA AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société SOFRAT [Adresse 15] [Localité 35] représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

é par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

663135ce19f939ca6242d648

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

recours: N° RG 19/06330 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5KM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 5] - TRAM PL TRAM PL - PROVINCE ANTERIORITE [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Marc SOCRATE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6585e138638cf45b25ce5847

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 21/00457 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YN53 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Jean-marc SOCRATE

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f783dcdc6046d477e9f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

euros et soixante-sept centimes) avec les intérêts au taux légal à compter de la décision ; 3) prêt personnel 2896 800 125 4617 : - CONSTATER la déchéance du terme des emprunts objet de la présente procédure

Source officielle

Page 3 sur 7

← PrécédentSuivant →