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243 résultats pour « Scillato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

661d6ab1082b40ce99b6110c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il affirme que les séquelles retenues par le médecin conseil, à savoir l’atteinte du nerf sciatique, la raideur de la cheville et les douleurs neuropathiques, ne seraient pas en lien avec la contusion

Source officielle

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TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14de

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par décision en date du 13 janvier 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 4]-[Localité 5] a pris en charge la maladie professionnelle « sciatique par hernie discale L5-S1 » du 30 janvier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01023b98137c174789285

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [R] [F], assistante maternelle, a souscrit le 13 septembre 2019 une déclaration de maladie professionnelle relative à une “sciatique

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f94d554c55098ec94b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il n’est nullement fait état d’une sciatique. La demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre de sciatique ne peut donc pas être retenue.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd508ce85d0474bddb4247

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes du colloque médico-administratif, le médecin conseil de la [11] a retenu que Madame [Z] [H] présente une « sciatique par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65c1314dd4f3671a27f85dd2

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

suites de cet accident une entorse grave du genou droit avec rupture complète du plan ligamentaire externe associée à une rupture du LCA et une rupture partielle du LCP, ainsi qu’une lésion du nerf sciatique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b9472f5a029d9e20d7fa31

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

transmis le 16 juin 2020 à la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (ci-après «la Caisse») une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, faisant état de lombalgie sciatique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ab06866c0645d1a92c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté aux fins de recueillir son avis sur la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle « Sciatique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678832a1c21c0e53e790f7e5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CPAM) du Loiret de sa contestation du bien fondé de la decision du 29 avril 2021 de refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle de sa pathologie déclarée le 2 novembre 2020 “sciatique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d82cdc6046d474d31e4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La [1] relève que les pièces 7, 8 et 9 du requérant mentionnent que les sciatiques associées à des lombalgies chroniques ne provoquent pas de déficit neurologique, que les pièces 9 et 10 relatent les pathologies

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db037b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ces certificats font état des lésions suivantes : - hernie discale en L5 et discopathie L3 L4 avec sciatique bilatérale et paresthésies ; - lombo sciatique avec hernies L5S1 ; - discopathie L3 L4 avec

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69600079cdc6046d47aa7f3a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que relèvent du tableau n° 57 et 57 bis, la sciatique par hernie discale L4 L5 ou L5 S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante et la radiculalgie par hernie discale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216761c8ec436236debfb3

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

prétentions, elle se prévaut en substance de l’avis de son médecin-conseil, le docteur [X], et estime que le taux d’incapacité permanente partielle de 30% correspond à une paralysie complète du nerf sciatique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c0460

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par décision du 25 octobre 2021, la [11] (la caisse) a pris en charge la sciatique par hernie discale L5-S1 inscrite dans le tableau n°98 “Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

687fd7b4249b152198e7f11a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEFENDERESSE Organisme [12] [Localité 4] ORDONNANCE D’EXPERTISE SUITE A MEEO Vu la déclaration de maladie professionnelle du tableau n° 98 introduite le 30 avril 2018 par Monsieur [W] [H] pour une “ sciatique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa430c8a1343b8cd63fe8

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : Monsieur [E] [X] a rempli une déclaration de maladie professionnelle le 26 février 2020 pour une “sciatique par hernie discale L4-L5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717fc3b6d8b1985f462a778

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la caisse sont donc incomplètes et ne permettent pas de confirmer la réunion de la condition tenant au diagnostic médical et ce, conformément au tableau n° 98 qui prévoit la prise en charge d’une «sciatique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698ddcdc6046d478e30f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [I] explique que le 10 décembre 1998, la CPAM a pris en charge son accident du travail lui ayant provoqué une « sciatique par hernie discale » et ayant conduit à la fixation d’un taux d’incapacité

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d1c21c0e53e7906d7b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Nous remarquons que la sciatique n'est pas signalée sur le certificat médical initial. Il n'est pas fait état d'un traumatisme de rachis dorso-lombaire.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

678809a0c21c0e53e7907654

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle considère que la maladie de Monsieur [O] correspond à une « sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante », désignée dans ce tableau.

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