03082 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMZD DU : 08 Octobre 2025 PEREMPTION D’INSTANCE Copies délivrées le à Maître Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER

GENERALI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 PARTIE INTERVENANTE S.A.

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2R AFFAIRE : Société MAIF, Société SCIC ENERCIT C/ Société [A] [C] NAC : 56C Copies le 10 avril 2026 à : Me Isabelle ROSSI

Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 349 004 341, dont le siège social est sis [Adresse 2] à PARIS (75013), représentée par Maître Olivia RISPAL

demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Audrey CHIOSSONE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Hicham MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Ludivine ROSSI

, SARL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 825 361 322, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Silvio ROSSI-ARNAUD

DEROSE FAÇADE exerçant sous le nom commercial de « 2 ROSES TRAVAUX » à payer à Monsieur [P] [A] la somme de 530,21 € à titre de dommages et intérêts, CONDAMNE la S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DE LIPSKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Romain ROSSI LANDI rectifie le jugement du 10 juin 2024 de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03525 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BON N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me RISPAL CHATELLE - Me

juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 12] (ITALIE) domicilié : chez Madame [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Karine ROSSI

LA SOCIETE [1] Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 dispense de comparution C/ CPAM DE LA CÔTE D’OR représentée par Me Mylène BARRERE,avocat au barreau de Paris

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B4B N° minute : 26/01315 S.A.S. [1] Représentant : Me Gabriel RIGAL

sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 646 150 581, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ROSSI

O-I FRANCE 2 rue Maurice Moissonnier 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hélène HAULET, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM

N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2Y AFFAIRE : Société CNP ASSURANCES C/ Société FIDELIDADE [Y] [I] S.A exerçant sous le nom commercial FIDELIDADE ASSURANCES NAC : 58E Copies le 3 avril 2026 à : Me Isabelle ROSSI

juridictionnelle de [Localité 11] le 16 octobre 2019) et Monsieur [Z] [R] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8], [Localité 12] (ESPAGNE) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Karine ROSSI

AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 968 DEFENDEUR : Monsieur [T] [O] [E] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 13] (69) [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Karine ROSSI

chambre 1ère section N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB DESISTEMENT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier, Me Sirgue, Me Jung, Me Assous-Legrand, Me Rispal