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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
674647ddff0e70d9427b9d4e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En l’absence de PREFECTURE D’EURE-ET-LOIR, dûment convoqué. En présence de Madame [V], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
Source officielleELECTIONS
67881286c21c0e53e790947f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La date de son inscription est trop tardive, au regard de l’exigence légale d’inscription au 1er juillet de l’année précédant l’élection.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b354965b5d9df3262c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [H] [R] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6977903dcdc6046d47c6a591
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En sa séance du 24 avril 2025, la CRA a confirmé la décision de la CPAM de l’Eure.
Source officielleJLD
6685992c1d2b47a9d8cc57ba
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[U] [J], à M. le Préfet de l’Eure, à M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674a1c395152a438bb7b2f96
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 22/00109 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWCD ============== Jugement n° du 27 septembre 2024 Recours N° RG 22/00109 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWCD ============== [S] [L] C/ CPAM D’EURE-ET-LOIR
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deaf37cdc6046d473f2cfe
2 avril 2026
2 avril 2026
LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [A] [L] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb0efcdc6046d473f4dfa
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00745 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ2P Société LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb11ccdc6046d473f51c6
2 avril 2026
2 avril 2026
LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [H] [N] [B] [A] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67099a36051491ad57552d21
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BALLON, faisant fonction de greffier, puis mise en délibéré pour être rendue ce jour, par mise à disposition au greffe de la juridiction ; Le Tribunal a rendu le jugement suivant : RAPPEL DES FAITS ET
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c643b3d977d8cd1a82
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’Eure Débiteurs saisis : Madame [R] [C] épouse [V] née le [
Source officielleREFERES
6706d1b6f1d01e3c86f23ee9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Au regard des textes régissant la responsabilité du fait des produits défectueux, l'action est prescrite au fond, et un seul fondement est possible, l'article 1245, dont la mise en œuvre a été rendue nécessaire
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6775be1ad62df49dedbc700b
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En l’absence de 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, dûment convoqué. En présence de Madame [H] [Z] , interprète en langue polonaise, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
Source officielleContentx- surendettement
6a1def44cdc6046d47c1a87a
8 avril 2026
8 avril 2026
], [J] [P], Née le 25 Juillet 2000 à [Localité 3] (27) Demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] comparante et représentée par Maître Christelle BEAUVALET - avocat au barreau de l'Eure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ed47cb01eea4cf01a521c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pôle social - N° RG 22/01422 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBF4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c5402fc178212f806cd
1 avril 2025
1 avril 2025
L'enquête sociale réalisée par la Préfecture de l'Eure-et-Loir, conformément aux dispositions de l'article 114 de la loi du 28 juillet 1998, est parvenue au tribunal avant l'audience.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
673fb094cf657bf834ecb3f6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l’absence de PREFECTURE DE L’EURE ET LOIR, dûment convoqué. En présence de Monsieur [H] [L], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
Source officielleContentx- surendettement
6a1def40cdc6046d47c1a816
8 avril 2026
8 avril 2026
La commission de surendettement de l’Eure a transmis le recours au greffe du tribunal par courrier reçu le 2 mai 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience du 10 octobre 2025, renvoyée aux 10 décembre
Source officielleJCP - CIVIL2
6733b2be264fe014c41f9814
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département d'Eure-et-Loir le 6 mai 2024. L’affaire a été appelée à l’audience du 10 septembre 2024.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b354965b5d9df3262a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [C] [P] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025
Source officiellePage 3 sur 16