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2 475 résultats pour « Poiret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

69fcea62cdc6046d47f8229b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] représenté par son administrateur judiciaire provisoire, la SELARL [N] [M], [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jennifer POIRRET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS

Source officielle

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TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14d4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Siège des lésions : selon le récit de la victime poignet gauche. Nature des lésions : douleurs ».

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4549a603a69290fc47d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il précise qu’aucun médecin conseil ne l’a examiné concernant les lésions affectant son poignet droit. Au soutien de sa demande indemnitaire, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42bbfd75b73b3e3f7b9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [T] a subi une intervention chirurgicale le 12 juin 2023 (une arthrodèse du poignet droit).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866e500d33109fd079b57b4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le certificat médical initial a été établi le 13 mai 2019 par le centre hospitalier [5] de [Localité 4] qui fait état d'un " trauma poignet gauche : attelle platrée pour doute fracture ; trauma faciale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695ed521cdc6046d478d0ec0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

On rappelle que d'après les données de l'examen clinique du poignet consignées dans le tableau ci-dessous on retient de l'examen du poignet gauche (côté dominant, M.

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff34528749

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Nature de l'accident : douleurs poignet droit - Objet dont le contact a blessé la victime : carton (avec étaux à l'intérieur) - Siège des lésions : poignet droit ".

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d55828cdc6046d47709a50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

bord externe main et poignet D faces dorsale et face ant = paume sur 6 à 7 cm face dorsl et ANT vers poignet (…) ».

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65aacc7d0c777d3ec8eb62a7

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La CPAM conteste les conclusions de l’expert au motif que le barème était limité à 16 %, le taux de 25 % correspondant au blocage du poignet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978aa19a7f19a78305a8d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le certificat médical initial établi le 25 mai 2016 fait mention de "poignet gauche, oedeme, douleur externe, entorse" et il était prescrit à la salariée un arrêt de travail de 5 jours.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d43cf40727a0043bb25

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ténosynovite des tendons extenseurs des doigts au poignet nécessitant une prise en charge chirurgicale caractérisées par une légère limitation fonctionnelle du poignet droit en flexion/extension hors

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80eee85d0474bddbd8e8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

- pour le poignet droit, douleurs permanentes irradiant vers la main ou vers l’épaule droite avec impotence fonctionnelle nécessitant la prise de TRAMADOL.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305af8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le tableau n°57C concerne plus particulièrement le poignet, la main et le doigt et il désigne notamment l'affection du syndrome du canal carpien.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9e9c432ce7d11a700dc

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

gauche traitée médicalement consistant en la persistance de douleur résiduelle lors de la flexion/ extension du poignet.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b8a3ea43407b9fbbd0c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

droit chez une droitière traitée chirurgicalement consistant en limitation douloureuse légère de la flexion/extension du poignet et perte de force”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff300f7e08341cb497cf23

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La discussion porte ainsi sur la condition tenant aux travaux exposant au risque et sur la qualité de l’enquête menée par la [3] quant à cette condition.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65833faf3ea7c8c1129c06d7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

EVENDI le 21 juin 2022 de deux pockets bikes modèle ZX-50R pour un prix de 613,95€ payé en ligne le jour même. La première pocket bike a été livrée le 06 juillet 2022, la seconde le 12 juillet 2022.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea0dcdc6046d47f81c7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jennifer POIRRET

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea8fcdc6046d47f825ac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] (0283) représenté par son syndic en exercice, la SARL SYNDIC’IMMO, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jennifer POIRRET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [Q] [G]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd472b5e5e648cc060c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l'examen au cours de ma consultation, il porte une attelle au poignet qu'il enlève seul de la main gauche, parfaitement fonctionnelle.

Source officielle