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ALLIANZ IARD,, [C], [Q], [Y] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME PIRET ME ARPAILLANGE ME PEREZ ☒ Copie à ME PIRET ME ARPAILLANGE ME PEREZ ☒ copie dossier JUGEMENT

Source officielle

8ème chambre

B0076c/Syndic

69ea7644cdc6046d474caa50

T. Judiciaire

3 avril 2026

représentée par Maître Marguerite COMPIN NYEMB de l’EURL CABINET D’AVOCAT COMPIN-NYEMB CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0076 c/ Syndic. de copro. syndic bénévole de la copropriété des Pierrottes

Source officielle

6ème chambre civile

69cef64ccdc6046d47eaac52

T. Judiciaire

2 avril 2026

N° RG 23/04877 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOK5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELAS AGIS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP PIERROT

Source officielle

Chambre Civile

697bf627cdc6046d472ea0e8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Madame [H] [J] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Cyril PIERROT

Source officielle

PCP JCP référé

6686e8a2e74459e0c7ed276c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

représentée par Maître Larbi MOUTAWAKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1722 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT

Source officielle

PCP JCP référé

686d62bca2273490db1080e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

représentée par Maître Stéphane DEMINSTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2095 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT

Source officielle

Cabinet 1 - 2ème chambre

6985f248cdc6046d473286cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

nationalité FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 4] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 12] comparant et plaidant par Me Evelyne MAGNIER-MORIGNAT, avocat au barreau de NEVERS FORMATION : Loetitia PIERRET

Source officielle

SURENDETTEMENT EX TI

6877eeb9fd93c2d1757f5271

T. Judiciaire

1 juillet 2025

2025, Il a été rendu le 01 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Fany CAVILLON GREFFIERE : Pierrette

Source officielle

SURENDETTEMENT EX TI

6879403e64dcbd881bec536d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

Cabinet 1 - 2ème chambre

6a176578cdc6046d4728e26c

T. Judiciaire

26 mai 2026

Date naissance 2] 1987 à [Localité 6] comparant par Me Coralie MONICAULT, avoat postulant au barreau de BOURGES et plaidant par Me Laurent AYGUN, avocat au barreau de PARIS FORMATION : Loetitia PIERRET

Source officielle

PCP JCP référé

68e94fcc3ea43407b9104a4d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Alexandrine PIERROT, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

PCP JCP référé

669aaebc30bd4f0c3f6b31c4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière. La greffière Le président

Source officielle

REFERE

6a0cd3decdc6046d473cbf98

T. Judiciaire

19 mai 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Maître David BODIN 7 - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Clémence ALLAIN 44 - Maître [Z] [K] 25 - régie

Source officielle

PCP JCP référé

69654c1dcdc6046d470ffb22

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Alexandrine PIERROT, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

PCP JTJ proxi référé

69dd3928cdc6046d471f1605

T. Judiciaire

9 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2026 par Brice REVENEY, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière. La greffière Le président

Source officielle

PCP JTJ proxi référé

67096c8b06866c0645d28344

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière La greffière Le président

Source officielle

PCP JCP référé

67096c9306866c0645d284a2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière La greffière Le président

Source officielle

PCP JTJ proxi référé

67fd534be85d0474bddb4fc4

T. Judiciaire

10 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière La greffière Le président

Source officielle

PCP JTJ proxi référé

67fd5350e85d0474bddb50bc

T. Judiciaire

10 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière Le greffière Le président

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Ch4.3 JCP

68e03c6574e929a9d8fcee0e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01423 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKK7 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Cyril PIERROT Copie certifiée

Source officielle

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