2026 délivrée par la SCP BDDC, Commissaire de Justice ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 09 Mars 2026 fixant l’audience d’orientation à la date du 16 Avril 2026 sur une mise à

Elle laisse pour lui succéder son mari, Monsieur [X] [F] [L], et ses six enfants, Monsieur [R] [F] [L] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 3] au Maroc, Madame [S] [F] [L] née le [Date naissance 4

[O] [E], demande à la juridiction de : Vu les articles L.1111-2 et L1142-1 du Code la Santé Publique, les moyens qui précèdent et les pièces versées au débat, Juger que l’établissement de santé Fondation

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame

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Le 4 mars 2019, la société Paname Services a procédé à la livraison des oeuvres emportées – ainsi que d’autres lots d’une vente – à la société Cornette de Saint-Cyr, la lettre de voiture précisant alors

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 277 C/ Madame [D] [V] épouse [S] Représentant : Me Jean marc MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 16 Monsieur [X] [S] Représentant

Aux termes de ses dernières conclusions, le SDC DE LA [Adresse 1] a maintenu ses demandes et conclu au rejet des prétentions de la SCI SAINT-PIERRE.

Il résulte des pieces produites que la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a versé à la SCI DU 2 RUE SAINT MARC la somme de 1.680 euros.

L'affaire a été plaidée le 26 Mars 2026, et mise en délibéré au 09 Avril 2026.

[R] [G] qui en est le gérant, est propriétaire depuis 2017 de l'immeuble situé 17 rue Saint-Guillaume à Saint-Brieuc dans lequel est situé le local en question.

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

du technicien a glissé sur une marche de l’escabeau.

Or il résulte de l'examen des pièces produites que : - ce montant résulte d’un tableau réalisé par Monsieur [N] qu’il verse aux débats en pièce N°14, sachant que celui-ci ne mentionne pas dans ce tableau

[F] [C] son mari, qui s’est montré présent au long de cette prise en charge malgré la lourdeur du tableau clinique et les troubles du comportement marqués de son épouse.

Par jugement 30 novembre 2017, le tribunal correctionnel de Saint-Denis de La Réunion a déclaré M.