I], agissant en qualité d’ayant droit de Monsieur [S] [X] [I], [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [G] [M] épouse [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

1] [1] Copies exécutoires délivrées le 15/10/2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [W] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

14/08021 N° Portalis 352J-W-B66-CC2EV N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

APS 5 rue du Boccador 75008 PARIS représentée par Maître Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #J0098 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires 3 rue de Constantine

Il ne verse aux débats aucune pièce à l’appui de ses demandes.

14/14691 N° Portalis 352J-W-B66-CDW5G N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

représentés par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C - #B0472 DEFENDEURS Monsieur [I] [W] Monsieur [G] [W] Madame [C] [W] Madame [T] [E] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Constantin

ACCIMMO-PIERRE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Constantin MILIOTIS de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T0003 DEFENDERESSES S.C.I GPI AUSTERLITZ 1 [Adresse

Or, il est mentionné dans ladite décision qu'elle a été rendue par « le procureur chargé de l'état civil près le tribunal de Constantine ».

CONSTANTINE [Adresse 3] [Localité 11] non représentée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10], situé [Adresse 4], représenté par son syndic SULLY GESTION SAS [Adresse 8] [Localité 13

[J] [I] (CCC+FE) SAS [6] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocats par LS et Case palais Me Valérie DAVIDSON (CCC) par LS Me Pierre DULMET (CCC+FE) par CP Le : Pour le Greffier Me Valérie

vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ALPES ISERE HABITAT, dont le siège social est sis 21 Avenue de Constantine

CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/00615 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRD3 N° de minute : Affaire : [Y] / [X] [B] ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : Me Pierre

décision du PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [E] [H] [T] né le 09 Mai 1994 à CONSTANTINE

Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 25 Avenue de Constantine

CEA BARBIER [Adresse 2] [Localité 10] Toutes deux représentées par Me Constantin TOHON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 193 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 25 Avenue de Constantine