table en bois - un bureau en bois - un buffet en bois - un ordinateur - un ordinateur portable ASUS - un écran plat Philips M [M] [V] soutient qu'il n'est pas le propriétaire du mobilier et produit à

611.858.054 €, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est [Adresse 6], prise en son établissement CIC [Localité 9] LELIEUR sis [Adresse 3], représentée par Maître Philippe

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

COMMUNE DE [Localité 2] C/ URSSAF [Localité 3] N° RG 17/02441 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S3AH DEMANDERESSE Société COMMUNE DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR CCAS DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe

comparant, non representé DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe

Transmis par RPVA à : Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, Me Guillaume COUSIN EXPOSE DU LITIGE M.

NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant Madame [T] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU substitué par Maître Sabine LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Grosse délivrée à Me Pascal FRANSES Expédition délivrée à Me Philippe SILVE le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée

FRAJA, [O] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 23/03609 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJKW Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe REZEAU Expédition(s) délivrée(s) à Maître

DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 janvier 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2026 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Philippe

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Société LOISIRS FINANCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe BORDENAVE,

CNP ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 06 SEPTEMBRE 2024 JUGEMENT RENDU PAR MISE

, DEMANDEURS : Monsieur [R] [B] né le 02 Septembre 1987 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [E] [X] né le 11 Mars 1988 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Philippe

FOURMEAUX LAMBERT ASSOCIES, prise en la personne de Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant DÉFENDEURS S.A.R.L.