CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

571 résultats pour « Objilere-Guilbert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45013ee05e3ee32ca65a6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Saint-Ciers-De-Canesse CTXG-2022-06631-AS Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT

Source officielle

Page 3 sur 29

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère Chambre civile

679bd7ee43b3d977d8cce5f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

1ère chambre civile [I] [M] c/ [11] Agissant es qualité d’administrateur ad hoc de [J] [L] [C], copies et grosses délivrées le à Me RICHARD à Me BERTRAND à Me ZEHNDER à Me GUILBERT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997b3cdc6046d47d3ec6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de condamner la demanderesse au paiement de 10 000 € de dommages et intérêts, outre 4000 € au titre des frais irrépétibles ; de la condamner aux dépens dont distraction faite au profit de Me Anne Guilbaut

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6a542439575e2f740c1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

2] représentée par Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR C/ Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a5228119c9031f63ef

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1533 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [I] [R] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82b3ea7c8c1124f2fbc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DEMANDEUR C/ Maître [S] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 477 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ad42439575e2f74222

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a6228119c9031f65ca

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par Me Joseph COHEN SABBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0018 DEMANDEUR C/ Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a8228119c9031f68ae

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentée par Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 DEMANDEUR C/ Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82a3ea7c8c1124f2e14

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

représentée par Me Sebastien TO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 381 DEMANDEUR C/ Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82a3ea7c8c1124f2e28

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2042 DEMANDEUR C/ Monsieur [N] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82c3ea7c8c1124f31df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Géraud BOMMENEL et Julien BOUZERAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0570 DEMANDEUR C/ S.C.I. 3I [Adresse 1] [Localité 2] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

687eb18c41388e7853ac6f81

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Civile Cab. 3 N° RG 25/02993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPH7 Copie executoire à : - Me Anne FAUTH (case) - Me Marie GUIBERT-MENGUS (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courriel en date du 28 octobre 2024, la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES a contesté les griefs formulés à son encontre.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6631315e19f939ca6242b83d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a4228119c9031f6288

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SAVAÏDES, avocat au barreau de MARSEILLE (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Monsieur [P] [V] [Z] [D] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a5228119c9031f63ec

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2042 DEMANDEUR C/ Madame [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a9228119c9031f69d0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

KAHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 492 DEMANDEUR C/ Monsieur [P] [E] Chez Monsieur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e1fb9f94e98464d8f67

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,

Source officielle
TJ

Famille cabinet 1

6a0cac89cdc6046d4739cc27

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

juge unique, en exécution des articles 801 et suivants du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, et assistée de Laure GUIBBERT

Source officielle