ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SAS PERFHOME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON S.A.

LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [E] [K] né le 02 Mai 1983 à TOULOUSE (31000) demeurant 3 Rue des Foulques - 82210 ST NICOLAS

EXPEDITION : Le 11 octobre 2024 à Me Anne Cécile NAUDIN Le 11 octobre 2024 à Me Nicolas MERGER Le ...........................................................

BLOTIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Nicolas

MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas

le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/03781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YI2 Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Emmanuel MOLINA -Maître Charlotte SIGNOURET -Maître Nicolas

barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [Z] [U] [Adresse 3] comparant Madame [O] [U] [Adresse 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

, Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03859 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P52Q Grosse délivrée à la SCP BERARD & NICOLAS

de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-hélène DANCKAERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520, Me Nicolas

VIROFLAY SABLIERE DEMANDERESSE Madame [K], [U], [D] [F] épouse [W] de nationalité française, retraitée, née le 29 Mai 1959 à [Localité 9] (62), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Guillaume NICOLAS

Madame [C] [K] [G] née le 07 Juin 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Monsieur [V] [K] né le 23 Janvier 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Guillaume NICOLAS

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Nicolas VIARD Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIWU Jugement du 07 JANVIER

DEMANDEURS Monsieur [R] [J] né le 24 Mars 1953 à [Localité 10] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] - [Localité 11] représenté par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619, Me Nicolas

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVT - 82C Copies le 02 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX

-=-=-=- N° RG 25/391 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7P7 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas

GP TRANSPORT, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Nicolas PODOLAK, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U.

MIC INSURANCE COMPANY ès qualités d’assureur de Monsieur [A] [T], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas BOIS