MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [K] [H] né le 11 Juillet 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET

débutante sur ostéosynthèse fémorale supérieure, - un compte-rendu opératoire du Docteur [C] du 26 juillet 2019 pour un pontage coronaire mammaire interne gauche sur IVA et remplacement valvulaire mitrale

Novembre 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] non comparant DEFENDERESSE Organisme [6] anciennemnt [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET

Es qualité de liquidateur judiciaire de la Société BATI KIT 34 Immatriculée au RCS DE MONTPELLIER 849088109 Ayant son siège social 28, Rue de l’Omarine 34850 PINET Représentée par : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET

Par contrat de location n°22/92 non daté, elle a mis à disposition de Mme [B] [N] épouse [G] un véhicule de marque Mitsubishi Mirage immatriculé [Immatriculation 1] pour une durée de 5 jours courant du

UDAF DES LANDES [G] [X] [X] [W] FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS CPAM DES LANDES NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître LALANNE - CCC à Maître DARZACQ, MIRA

barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE FRANCE TRAVAIL (ancienne dénomination POLE EMPLOI), pris en la personne de son directeur régional en exercice, sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET

juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] MAROC Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES

de la SELARL MIRA, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Manon VALENTINI, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C40192-2025-001045 du

Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET

par cette crise et aucun lien direct ne permet de le rattacher à l’accident, - s’agissant de la survenue de l’accident vasculaire cérébral, elle présentait comme antécédents une plastie de la valve mitrale

[G] aujourd’hui âgé de 45 ans a dans ses antécédent une chirurgie en 2019 d’une tumeur bénigne de la valve mitrale dans le cadre d’un fibroélastome avec atriotomie gauche et résection.

CTP ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELAS ELSEN IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 768 substituée par Me Vanessa MIRAILLES, avocat au barreau

d'effort, elle était dirigée vers le docteur [OF], chirurgien thoracique à la Clinique [Y] [B] de [Localité 18], qui lui proposait d'améliorer son état de santé en procédant au remplacement de la valve mitrale

7], domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre GAVEN, avocat au barreau de BEZIERS Madame [K] [A] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET

Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEMANDEUR : Monsieur [O] [L], né le 14 février 1970 à [Localité 2] (47), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Katy MIRA

Le 11 janvier 2005, une échographie cardiaque a décelé une tumeur de la valve mitrale, qui a justifié une intervention chirurgicale réalisée le 29 avril suivant.

[D] [B], après s'être présenté aux urgences, a été admis en soins intensifs, en raison d'une endocardite infectieuse à staphylocoque, sur plastie mitrale, lui ayant occasionné une hémiplégie droite et