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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH5 - JCP

68684bd14965b5d9df32915d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la Drôme

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c2e1f8a20b910010369

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

après prorogation du délibéré initialement prévu le 27 juin 2025, date indiquée lors de la clôture DEMANDEURS : Monsieur [E] [U] né le 25 Septembre 1960 à SAINT DIE DES VOSGES, demeurant 36 B de la Roche

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6631373919f939ca6242e33a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

RG 23/01394 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 et 26 Janvier 2023 LG JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Michael

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983a1d7cdc6046d47ed7d78

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur [Z] [O] Assesseur représentant des salariés : Madame Michèle

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d605da2273490db10755b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMPTINES TV Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Carine MONZAT, avocat au barreau de LYON, et Maître Jean Michel

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041aec9ea95b316fe1e92

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

BANCO DE SABADELL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0551 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b54

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CREATIONS AUTOMOBILES (SIREN 382 297 737) [Adresse 2] [Localité 7] toutes représentées par Maître Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’AMIENS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718d3ea43407b912556b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [P] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b5a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GARAGE AUTO DE L’OUEST (SIREN 331 631 119) [Adresse 8] [Localité 10] toutes représentées par Maître Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’AMIENS

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73db01eea4cf01a8b5e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AUTO) SIREN 339 716 896 [Adresse 4] [Localité 11] toutes représentées par Maître Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Me Jérôme PAUVERT

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73db01eea4cf01a8b63

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FORZA AUTOMOBILES 28 (SIREN 806 320 164) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] toutes représentées par Maître Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau

Source officielle

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