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1 369 résultats pour « Michèle ROUCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

60368a6263d4662d74dd9b29

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

substitué par Me Mathilde BRUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 INTIMEE SAS OMEGA INTERIM ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 504 919 705 représentée par Me Henri ROUCH

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162f3c224fee0dd3d0060d9

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

2009 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - Section Activités Diverses - RG n° 08/01036 APPELANTE Madame [V] [P] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Michèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a2

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

. - Mandataire liquidateur de la SARL LES FILMS DU SOULIER ... 92000 NANTERRE représenté par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 335 substitué par Me Michèle ROUCH, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931ae

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618- No du dossier 20140087 Représentant : Me Michèle ROUCH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P335

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f792e74459e0c7eda771

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RCS NANTERRE n° 383024098), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Michèle

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bc2ecdc6046d479d040c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CRÉANCIERS : S.A. [1] Surendettement - [Adresse 3] non comparante, ni représentée S.A. [2] Service Surendettement - [Adresse 4] non comparante, ni représentée S.A. [3] [Adresse 5] représentée par Maître Michèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e7

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Ayant pour avocat postulant Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Michèle NATHAN ROUCH, membre de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68e1fb74364b3ebed3bf04ee

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Société [22] [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante, représentée par Me Michèle NATHAN ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thierry DULIERE de la SCP DULIERE

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2575fcf93851fdd64867

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SOCIETE CNP CAUTION [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABINET GOURVES, D'ABOVILLE ET ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Michèle

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9cc42bfa85d058e0819b4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Conseil d'Administration N° SIRET : 383 024 098 (RCS Paris) [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Michèle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7149cdc6046d47743b02

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

D1374 INTIMEES CPAM SEINE ET MARNE [Localité 3] Représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michèle

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d8

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

X... coupable d'abus de confiance résultant du paiement de frais de déplacement par l'association de La Roche ; "aux motifs que, "à compter de 1993, Jean- Michel X... a utilisé ses véhicules personnels

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a6e

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

en utilisant une onde résultant de la pression d'une colonne d'eau mise dans un carottage réalisé dans la roche, onde provoquant des fissures dans la roche qui se fend et se casse dans les zones présentant

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddd2

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Michel, - LA SOCIETE PARIS CHEMICAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour infractions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38ce

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Assistée de Me Danielle ABITAN-BESSIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 Plaidant : Me Michèle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03476

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Roch C...", "Michel D... m'a téléphoné, il avait vu Philippe C..., explique Jean Y.... Il m'a dit "demande ce que tu veux : tu peux demander entre 100 000 et 500 000 euros".

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c02

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Michel-Roch, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 30 janvier 1997 qui, pour vol avec effraction et tentative de vol, l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b090

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1998, qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 30 000

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ed1

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 3 septembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fdb4

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Michelin France, dont le siège est ..., 2 / de M.

Source officielle