N RG : N RG 25/01801 - N Portalis DB3U-W-B7J-OXDO N MINUTE :25/1096 Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, première vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée d’Emilie DA

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 14 mars 2023, monsieur [M] DA SILVA TEIXEIRA a formé opposition à la contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES.

Par acte de commissaire de justice du 5 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL Martin Gestion, a fait assigner M.

de PARIS (E0421) plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] - PORTUGAL de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carole DA

SARL CONSTRUCTIONS DE PROVENCE - VILLAS PROVENCALE représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée à l'audience par Maître Marion

Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [P], [J] [E] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Carole DA

SILVYA TERRADE GRAND-OUEST C/ [G] [H] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER

Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [Y], demeurant 27 rue Charles Sanglier - 45000 ORLEANS ayant pour conseil Maîte Achille DA

, greffière, lors des débats à l’audience du 17 mars 2026 et de Cécile CANDAS, greffiere, lors du prononcé, ENTRE : Monsieur [R] [I] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Maître Carole DA

[Adresse 2] [Localité 4] comparant Et : BATI GENERAL SERVICES A l’attentionde Mr [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. .PLENT Greffier : Mme DA

) [Adresse 1] [Localité 4] comparant Et : NORAUTO [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Mr [J] [W], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. .PLENT Greffier : Mme DA SILVA DEBATS :

PLENT Greffier : Mme DA SILVA DEBATS : A l'audience du 05 Juin 2025,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 03 Juillet 2025 ; JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, les parties

DEMANDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Francis MARTIN, avocat au barreau de PARIS - #P0466 DEFENDEURS S.A.R.L.

en qualité de copropriétaire», de sorte que l’argument selon lequel [DA] [JS] n’aurait plus qualité de membre du conseil syndical pour convoquer une assemblée générale ne saurait prospérer, [DA] [JS]

2024 à 13h46 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [D] [O] [Y] né le 08 Décembre 2004 à [Localité 2] (ALGÉRIE) Assisté de Maître Achille DA SILVA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi

ALLIANZ IARD, [V] [B] [E] [W] DEMANDERESSE Madame [C] [G] [Z] [T], veuve [H] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Mickaël DA SILVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1783 DEFENDEURS

Monsieur [I] [N] Assesseur salarié : Monsieur [Z] [D] Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. [10] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Florian DA

[L] [C], représenté par son avocat, demande au juge de l’exécution de : -débouter la société VERT MARINE de ses demandes ; -condamner la société VERT MARINE à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement