Septembre 1967 à [Localité 2] (GUADELOUPE) ([Localité 3]) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] [Localité 6] Absent représenté par Me Belkacem MARMI

lequel la SASU BM a fait assigner Monsieur [F] [E] devant ce tribunal, aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer un solde de facture à hauteur de 10 295, 43 € TTC au titre de l’installation d’une pompe

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [A] [Z] né le 24 Octobre 1978 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent représenté par Me Belkacem MARMI

articles 145 du Code de Procédure Civile, 834 et 835 du Code de Procédure Civile, demande de : « • JUGER que la demande d’expertise de Monsieur et Madame [H] se limite au seul désordre affectant la pompe

Présidente : Madame Céline KNAFF Juges consulaires : Madame Laurence LUX-GURTNER Monsieur Pierre SCHAEFFER Greffier : Monsieur Christian MEYER présent lors des débats et du prononcé DÉBATS le MARDI

Monsieur [T] [E], né le 9 novembre 1964 à LYON et décédé le 18 février 2020 à MARSEILLE Madame [N] [V], née le 21 juillet 1978 à MARSEILLE, de nationalité française, domiciliée 52, Boulevard de la Pomme

ATTAL (T.3532) Expédition délivrée à : Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Peu après la mise en location, le service de conciergerie a signalé des pannes récurrentes des pompes à chaleur, entraînant des problèmes de chauffage et de production d’eau chaude. La S.C.I.

le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [A] [X] de nationalité Malienne né le 01 Janvier 1989 à [Localité 1] (MALI

Les époux [Z] sollicitaient que l’expertise soit étendue à la température d’air renouvelée de la VMC, à la fumée excessive générée par le poêle, le rendant inutilisable, au rejet d’air humide de la pompe

judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [H] [K] née le 30 Juillet 1962 à [Localité 3] - MALI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéfano PROCACCINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Suite à la visite d’un technicien, un bon de commande a été signé le 21 mars 2019 avec la société FRANCE ECO ENERGY pour une somme totale de 23 900 euros concernant l’installation d’une pompe à chaleur

A défaut de réponse de la société, Madame [P] a sollicité une expertise judiciaire aux fins de déterminer si l’installation du ballon thermodynamique HITACHI et des pompes à chaleur était pertinente au

avaient signé ni la demande de financement, ni la déclaration de revenus du ménage, - que la demande de prêt avait été signée par Monsieur [X] seul, sous son nom et celui de Madame [Y] [T], - que la pompe

2026 N° RG 25/02399 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BYJ N° de minute : Monsieur [W] [Q] c/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIA LE, MUTUELLE DES SAPEURS-POMPIERS

En l’espèce, il s’agit d’une unité extérieure de pompe à chaleur.