rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [M] [F] [I] [E] Majeure sous curatelle renforcée, représentée Maitre [L] [U], curatrice [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Marion

Strasbourg sous le numéro 306 843 731 dont le siège social est situé [Adresse 4] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marion

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 9 février 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Maud MARIAN #A0071Me Jean ENNOCHI #E0330délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06206 N° Portalis

Lot radiateurs : fourniture et pose de 5 radiateurs (1 200 euros HT) et fourniture et pose de radiateur sèche-serviette (310 euros HT) ; 4.

Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion

Il estime qu’il était préférable, en l’absence de pièces, de laisser radier l’affaire plutôt que d’obtenir un jugement défavorable. Il conteste la perte de chance subie, par laquelle M.

Le pourvoi en cassation déposé par le syndicat des copropriétaires a fait l'objet d'une radiation le 30 avril 2009.

Par conséquent, la demande de radiation de l’hypothèque sera rejetée.

représenté par Me Armand MBARGA, avocat au barreau d’ARRAS, absents D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline LAMAU, Vice-Présidente Assesseur : Marino

de 1 259 850 270 € inscrite au RC de [Localité 16] sous le n° B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Mariane

Le lot maçonnerie et gros oeuvre a été confié à la SARL TEXEIRA [D] MACONNERIE GENERALE.

Localité 7] sous le numéro B 815 780 507, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée Me Julien GLAIVE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, Me Marion

Cette nuit-là, les services de police ont été requis à 2h42 par commandement radio en raison d’un “gros différend avec cris et coups” et sont intervenus sur place autour de 2h55 du matin.

DEMANDERESSE Madame [N] [C] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et Maître Marion

Par suite, il a ordonné la radiation de l’instance d’incident.

Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Bertrand MARIOTTE

[K] [C] n’est ni présent ni représenté, La société IN’LI n’est ni présente ni représentée, Le défaut de diligence des parties a été constaté et la radiation d’office du rôle a été prononcée en audience