TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Agnès LEBATTEUX SIMON, Jérôme CHAMARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09483 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUUG

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/645 N° RG : N° RG

des pièces versées qu'il appartenait à la société MAÇONNERIE 21 SUD de réaliser les éléments défectueux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NIQUEUX, Me CHAMARD et Mme [B], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08385 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CMD

8ème chambre 1ère section N° RG 24/09984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATX N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUSSEAU, Me LAGRANGE, Me CHAMARD-SABLIER

271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D’ASQ représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [G] Logement 31 Bâtiment B Le Coteau Chotard

La maison voisine, sise au 160 chemin de Sainte-Croix à La Ciotat, appartient à Monsieur [O] [K] et Madame [W] [U] épouse [K]. Un mur de clôture sépare les deux propriétés.

Notifications LRAR + LS aux parties - 1 copie commissaire de justice - 1 copie exéctoire et 1 copie à chaque avocat le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/11096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKY Monsieur [Y] [G] [O] Représentant : Me Raphaël ARBIB, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

PRESTIGE HOUSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS

s’est opposé le conseil de la société DP MAÇONNERIE par courrier du 10 juin 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet

DU [Adresse 1], représenté par son Syndic bénévole, Mme [D] Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0868 Monsieur [K] [M] Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au

- CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] PARIS ([Adresse 5]) aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Catherine DAUMAS de la SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD,

représenté par son syndic en exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

DU [Adresse 1], représenté par son Syndic bénévole, Mme [D] Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0868 Monsieur [U] [K] Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au

[C] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau de LORIENT Mme [T] [U] [Y]