Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P133, DÉFENDERESSES VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6], représentée par Maître Jérôme LEFORT

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Marc

Cette lettre mentionne également les dispositions des articles L.733-8, L.733-9 et L.733-14.

RG 25/01806/BADRANI/AIR ARABIA MAROC EXPOSÉ DU LITIGE Madame [H] [Z] a réservé et réglé auprès de la société AIR ARABIA MAROC le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : 3O 341

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 6 mars 2026.

Cette lettre mentionne également les dispositions des articles L.733-8, L.733-9 et L.733-14.

Cette lettre mentionne les dispositions de l'article L. 741-4.

LEFORT, première vice-Présidente et Madame Aurélie HUGONNIER, greffier EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En 2016, les exploitants agricoles GAEC du Télégraphe, GAEC du Relais, EARL Warin et [

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 janvier 2026 et renvoyée à l’audience du 10 mars 2026, à laquelle elle a été retenue.

Par lettre recommandée reçue par la bailleresse le 13 février 2013, Mme [Y] [J] informait la SA LES FOYERS DE SEINE ET MARNE de son départ du logement en date du 31 décembre 2012.

La société SERCLIM aurait abandonné le chantier à compter du 28 mars 2023.

Une lettre de mission a été régularisée le 16 février 2017. Au cours d’un second entretien du 2 mars 2017, M.

Monsieur [T] [I] a accusé réception de la lettre d'envoi des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers de l’Hérault le 16 janvier 2026 et les a contestées par par lettre recommandée

[I] [D] par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 21 mars 2025. Une contestation a été élevée le 14 avril 2025 par Mme [O] [Y] et M.

JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-Présidente et Madame Aurélie HUGONNIER,

La décision a été notifiée par lettres recommandées avec avis de réception les 14 et 15 mars 2025 à la débitrice et aux créanciers.

N’ayant pas transmis les pièces justificatives, la CPAM du Val-de-Marne a envoyé une relance à la société [...] les 16 et 30 août 2022.

sur les boîtes aux lettres).