EXPOSE DU LITIGE Le 19 janvier 2026, la SCOP COOPÉRATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES PORTS DE ROUEN ET DIEPPE, ci-après la SCOP, a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Rouen M.

* Déplorant la persistance des désordres suivants : manque poignée de la porte d’entrée de l’appartement côté extérieur, porte fenêtre rayée au niveau de la chambre à coucher de gauche, traces d’humidité

La société INTERFIMO s’est portée caution solidaire de ce prêt.

justice en date du 14 novembre 2025, la SA CREATIS a fait assigner à Mme [X] [W] devant le juge du contentieux et de la protection aux fins de la voir condamner : 1/ à titre principal, à lui payer et porter

CEGECO et accepté le 13 mars 2023 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière a consenti une location de longue durée d'un matériel à usage professionnel, en l'espèce un système de téléphonie soit 14 postes

l’interdiction « défense d’entrer » et l’autre affirmant « pont et propriété privés ».

[W] [N] s’est porté caution de la Sas Cda [Localité 2] dont il est gérant, dans la limite de 42.000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant des pénalités ou intérêts de

Peinture de la porte d’entrée piquetée, 4. Rayures sur la porte du garage, 5. Thermostat de la chambre à l’étage à changer, 6. Encadrement de la porte intérieure du cellier abîmé, 7.

la sécurité des autres passagers ainsi que des défaillances mineures relatives aux flexibles de freins, l’état général du châssis, le tuyau d’échappement, l’état de la cabine et de la carrosserie, la porte

PONT MOUJA LUNETTERIE, dont le siège social est sis 23 rue du Pont Mouja - 54000 NANCY représentée par Me Sandrine AUBRY, barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 81 Après avoir entendu les

d’entrée et porte de garage, moyennant le prix de 30.000 euros.

Par courrier posté le 15 juin 2025, Madame [F] [Z] a contesté ces mesures en faisant valoir que la mensualité prévue par la commission de surendettement est trop élevée.

ADIE) est une association reconnue d'utilité publique dont le but est de promouvoir directement ou indirectement le droit à l'initiative économique des catégories de population les plus défavorisées, porteurs

A l’occasion de ce jugement, Monsieur [G] [M] ne se porte pas partie civile à contrario des autres voisins victimes.

La SACCEF, aux droits de laquelle se trouve la COMPAGNIE EUROPEENNE de GARANTIES et CAUTIONS (la CEGC) en vertu d'une fusion-absorption, s'est portée caution solidaire de ce prêt, par acte du 31 janvier

société [Localité 5] DE FRANCE NORMANDIE, - condamner la société GRENKE LOCATION à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société GRENKE LOCAITON

Remplacé brièvement par [L] [H] (CFTC) du 28/02/2023 au 29/09/2023, date à laquelle il aurait démissionné de ce poste.

par poste, conformément aux dispositions de la Loi du 21 décembre 2006 ».