Madame [K] [I] [E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente

Pascal BIEBER, Président de l’Association [1] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente

exécutoire délivrée le à Me PEZET Copie certifiée conforme délivrée le à Me MARCOU Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente

DEMANDERESSE Madame [D] [Z] [O] née le 26 Septembre 1966 à [Localité 7], de nationalité française, Directrice des ressources humaines, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Marc LENOTRE

Monsieur [N] [O] [E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente

Santé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [I] [H], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente

-PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [U]

Toutefois, l’autonomie est conservée pour les actes de la vie quotidienne - Un taux de 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec

[X] [D] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente

exécutoire à Maître Karine GARDIER expédition à le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice-présidente

RG 25/55347 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75PW N° : 11 Assignation du : 02 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Patricia TEULADE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Janvier 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 3], représenté par son Syndic, la Société CABINET MICHEL & XAVIER GRIFFATON, [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Leonel

DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX ANS N° RG 11/00016 - N° Portalis DB22-W-B63-JEQ7 Débats tenus en chambre du conseil le 05 AVRIL 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente

copropriétaires secondaire des Bâtiments P et Q, sis [Adresse 1] - [Localité 7], représenté par son syndic, la société MAVILLE IMMOBILIER ADB [Localité 6] NORD [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Leonel

PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2024 ENQUÊTE N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UG Code NAC : 4AQ Débats tenus en chambre du conseil le 05 AVRIL 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente

Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nicolas BIHAN, Vice-Président, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 03 FEVRIER 2026 devant Nathalie CLAVIER