En application de l’article 395, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

MARSEILLE DEFENDERESSES Société MAIF dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en son établissement sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent

, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMACL, RCS [Localité 3] 301 309 605., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent

Par suite, ce désistement d’instance est parfait.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZI Grosse à : Maître Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/06445 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU3Z Notifiée le : Grosse à : Maître Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY

LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [L] [F] prise en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06591 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKI5 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas LEPAROUX - Me Laurent

Le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : SAS [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05286 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMI5 Notifiée le : Expédition à : Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY

[W] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [N] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent

SCCV LA CANOPEE dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSES, représentées par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/12830 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TNTJ Notifiée le : Expédition à : Me Laurent PRUDON - 533 Maître Frédéric VACHERON

AFFAIRE N° RG 23/01263 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXYP 88H Objet du recours : Contestation demande de remboursement en tiers payant concernant des transports aller/retour domicile d’un assuré au CL St-Laurent