N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RB MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à Me Alain ANDORNO

N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7Q NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la

N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBF MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBF NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à

prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, avocat postulant et par Me Julie FOUCHER

maladie du Var un accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 9 avril 2019 dans les circonstances suivantes : " La victime déclare : j'étais sur un auto-porté longue fourche

vestiaire : 61 Compagnie d’assurance MAIF, ès-qualités d’assureur multirisque de Mme [J] [G] épouse [P] (contrat n°2239340)., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

N° RG 24/01583 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01583 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBZ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la

Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [D] [T] Entre DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE MONTCALM sis 422-452 Avenue du Maréchal Foch

débats Amandine CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [B] [U] épouse [H], demeurant [Adresse 3] comparante en personne assistée de Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

JP FOCH [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0266 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier

1966 à [Localité 7] (89) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DIJON), demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représenté par Me Sarah FOUCHER

RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle FAIVRE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

Avril 2025 ----------------------------------------- [F] [T] [S] [H] C/ [A] [U] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me Olivier FOUCHER

J] [C] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #C0183 Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Victor CALINAUD de la SCP SCP FOUCHE-EX

LEVY, avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant, DEFENDERESSE La Compagnie d’assurance MATMUT, RCS Rouen 775 701 477, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

La gestion locative de ce bien a été confié à la société SP FOCH IMMO. Suite à des désordres, un constat d’huissier a été établi le 29 août 2023.

La société FOCH INVESTISSEMENTS avait souscrit une assurance Dommages-ouvrage auprès de la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF).

RAMBOZ AVOCATS, avocats au barreau de DIJON, 43 Monsieur [O] [J] [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sarah FOUCHER