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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
65b2b321fd6229a4e58a3a02
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02901 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVPY Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me
Source officielleVentes
65b01025b98137c1747892c0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
. : N° RG 23/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCG6 Le Grosse et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SELARL LX [Localité 11] - 938 Copie Commissaire de justice : S.E.L.A.R.L JESSICA
Source officielle8ème chambre 3ème section
668c2e37894f7f4d2e0a8fbe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître RADUSZYNSKI, Maître PIERRE et Maître JACQUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09051 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GST
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c1a082b40ce99b63cea
15 avril 2024
15 avril 2024
04/2024 àMe Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 mars 2024, Par mise
Source officielleChambre JAF
69e06f00cdc6046d4768c936
2 avril 2026
2 avril 2026
Expéditions délivrées le 10/04/2026 à Me [Localité 1], Me JACQUET Copies exécutoires délivrées le 10/04/2026 à Me [Localité 1], Me JACQUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c1b082b40ce99b63d03
15 avril 2024
15 avril 2024
àMe Jean-jacques BERTIN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce9c9ea95b316fdf6e2
5 avril 2024
5 avril 2024
04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
Source officielleService des référés
69d7f7dbcdc6046d47aef949
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51183 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDQB AS M N° : 10 Requête du : 9 Février 2026 N° initial : 25/58226 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées
Source officielleLoyers commerciaux
669640e5f5112d8edd0570b3
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ARM HOTEL [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0428
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6696418bf5112d8edd059086
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 324 Notification le : 1 Grosse et 1 Copie certifiée conforme en LRAR à Madame [M] [D] épouse [O] Monsieur [R] [O] Et [Adresse 1] à [
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40519681ed727f2a4013b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
671150d055a2a6f00e557a02
14 octobre 2024
14 octobre 2024
, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40517681ed727f2a4007c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d6157826b344596baa
15 janvier 2024
15 janvier 2024
COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Jean-jacques DAHAN la SELARL RACINE [Localité 5] 2 copies au service des expertises Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par mise à disposition
Source officielleREFERES 2ème Section
66158321db5098996d5a4410
8 avril 2024
8 avril 2024
/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
Source officielle18° chambre 2ème section
6a0e06eacdc6046d475a35d8
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSEIL (C0987) Me JACQUIN (P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/13756 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IST
Source officielleREFERES
68e0321a74e929a9d8fc5755
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MAROLLEAU, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/2025 à : Me Annabelle LEFEBVRE - 349 Me Jacqueline MAROLLEAU - 0066 Me Thomas MEULIEN - 1022 Me Christine MOUROUX-LEYTES - 0185 Me
Source officielleREFERES 2ème Section
69738f29cdc6046d476e610f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
délivrée le 12/01/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd5ba0f635033634bd80
15 avril 2024
15 avril 2024
/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3e53e3bdd0778516ad
8 juillet 2024
8 juillet 2024
07/2024 à la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT
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