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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Bureau d'ordre référés
6879477764dcbd881bec8a08
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBR3 Nature affaire : 64B N° de minute : du 02 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle
Source officielleAF - Divorces
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [O] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 10] (Seine-Maritime) [Adresse 6] représentée par Me Céline GIBARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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12 avril 2024
12 avril 2024
ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle GIRAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle GIRAUD
Source officielle1ère chambre
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3 avril 2026
3 avril 2026
de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS dont le siège social est sis [Adresse 3] S.A.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
661824b74e82250580d1f909
8 avril 2024
8 avril 2024
[J] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1630bb9f94e984650c075
16 janvier 2024
16 janvier 2024
NAPHTACHIMIE ECOPOLIS LAVERA SUD BP n°02 13117 LAVERA représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY La CLINIQUE HERBERT, Etablissement de santé privé dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Alexandra KAHN, avocat
Source officielleAdjudications
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
légal de vente audit siège, - hypothèque judiciaire provisoire publiée le 19 avril 2019 Volume 2019 V n°1152, renouvelée le 31 janvier 2022, publiée le 4 février 2022 Volume 2022V n°1847, Ayant Me Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
: MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9013b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle GIRAUD
Source officiellePôle Civil section 3
697b9b82cdc6046d4725904c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [M] [H] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 18], demeurant [Adresse 19] - [Localité 6] représentée par Me Christelle GIRARD
Source officielleSaisies immobilières
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1 avril 2025
1 avril 2025
OUEST, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 857 500 227 dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD
Source officielleBureau d'ordre référés
69d6bc33cdc6046d4790cc87
8 avril 2026
8 avril 2026
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZO Nature affaire : 30B Nous, Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d5eabddfc18ec235bcfe3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
: MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD
Source officielle4ème chambre civile
68e88b833ea43407b9fbbac6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jugement du 06 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme APST Association Loi 1901, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9013e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle GIRAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d90135
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle GIRAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d5eabddfc18ec235bcfd2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
: MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d5ea9ddfc18ec235bcf9b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD
Source officiellePage 3 sur 4