Régulièrement assignée par procès-verbal de vaines recherches, Mme [Q] [P] n’a pas constitué avocat.

Localité 4] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYKY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

en demeure adressée à Monsieur [K] [L] le 7 février 2024 était également demeurée vaine, tout comme celle adressée le 11 mars 2025.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J] [O] né

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5EG [J] [X], [N] [V] épouse [X] c/ Société [O] CONSTRUCTIONS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF

Monsieur [K] adressait de nombreux courriers à l’assureur afin d’obtenir indemnisation de son préjudice ; en vain.

Monsieur [Q] a sollicité la communication d’un diagnostic et des rapports établis par ces garages, selon mails des 14 et 18 novembre 2025 en vain.

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETML 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOJT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

[P] a sollicité la société MD MOTORS aux fins de prise en charge, en vain. Le cabinet BCA EXPERTISE a été saisi par l’assureur protection juridique de M.

4 éléments de 12 à 22 en remplacement des dents 11 et 21 ; qu’en janvier 2024, ce bridge est tombé ; que le docteur [T] [G] a tenté de renforcer la rétention du bridge par d’autres interventions, en vain

plaidant, vestiaire #D0643 DÉFENDEURS Monsieur [F] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat postulant, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant et par Me Marie D’HARCOURT

mensualité de 83,73 euros, à compter du sixième mois suivant le versement du prêt, - que les règlements ont été irréguliers et ont cessé le 1er mars 2024, - que la mise en demeure du 4 septembre 2020 a été vaine

Il poursuit qu’il a fait appel au service après-vente de la défenderesse, et à un conciliateur en vain et que la société est désormais en liquidation judiciaire.

Faute de conciliation, Monsieur [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Par mail du 01.08.2023, le notaire invitait [R], [G], [M], [T] [H] à respecter son engagement, en vain.

Monsieur [Y] a sollicité l’annulation de la vente et le remboursement du prix de vente auprès de Madame [E] selon mail du 1er juillet 2025, en vain.