[N] [B] [P]( Me Sarah HABERT) C/ M.

HABELLIS Société CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE S.A.S.

MONDIAL ASSIST immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 843 947 920 dont le siège social est sis 11, rue Alfred de Vigny - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Maître Jallal HAMANI,

[I] [H] - SAS [9] - SOCIETE [11] - Me Christelle HABERT - Me Anne VAISSE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à - Me Quentin CHEVALIER - CPAM DE BAYONNE Jugement rendu le neuf janvier

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LCO MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me HABERT

Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Monsieur [B] [D] DEFENDEUR S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat par Me Jallal HAMANI

sous le nom commercial INTERMARCHE, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Hassan BEN HAMADI

à l’audience par Maître Maria de SOUSA, Avocats au Barreau de CHATEAUROUX - SASU [10] Prises en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Maître Christelle HABERT

de la protection du tribunal judiciaire du Havre a constaté la purge de toute hypothèque et privilège sur les biens immobiliers situés à SAINT-GILLES DE LA NEUVILLE (SEINE-MARITIME) 76430 La Vallée Hameau

général - [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] comparante en la personne de Mme [U], munie d’un pouvoir Société [4] dont le siège social est [Adresse 6] représentée par l’AARPI CABINET HABERT

Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDEUR : Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Hayri

° Portalis DB22-W-B7I-SLQE Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué par Maître Hajera

N° Portalis DB22-W-B7I-SMKY Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué par Maître Hajera

de nationalité française, époux de Madame [N] [W] avec laquelle il s’est marié à [Localité 23] (TUNISIE) le [Date mariage 4] 2006, demeurant et domicilié [Adresse 7] à [Localité 17], Ayant Me Sarah HABERT

personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Franck AMRAM de la SELAS AMRAM FRANCK, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Jallal HAMANI

employeur Not. aux parties (LR) : CC [Z] [E] CC SAS [21] [Adresse 17] CC [18] CC SAS [24] CC Société [20] CC Société [12] CC la SELARL [13] CC Me Clément RAIMBAULT CC Me Christelle HABERT

[E] [W] 8 RUE AREZKHI HAMANI 16000 ALGER représentée par Me Alexandre KOENIG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2081 DÉFENDEUR Monsieur [L] [G] 123 RUE DU MONT CENIS 75018 PARIS

[Z] [C] né le 04 Novembre 1972 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bachira HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle