judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] [Localité 2] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima GHALEM

délibéré au 04 février 2026, prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 3 septembre 2019, la société TV MEDIA SPORT (ci-après la société TVMS) a conclu avec la société de droit ghanéen

La société Ghestem Centre et les MMA ont interjeté appel de la décision.

divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM

] représenté, expose être propriétaire d'un véhicule Jaguar assuré auprès de la CMAM, victime d'un accident le 21 juillet 2025 en ce qu'il a heurté une pierre au milieu de la chaussée qui a abimé la jupe

divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM

divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM

divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM

divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM

Monsieur [B] [P] maintient sa demande initiale en rappelant que c’est à la suite d’une erreur médicale qu’un de ses jumeaux a quitté la maternité.

14] représentée par Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ès qualités d’assureur de la société JUMEAUX

Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fatima GHALEM, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM

LES JUMEAUX AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Franck BENAIS - #G0179 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

inscrit sous le numéro 719807406 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN, substitué par Me JUMEAUX

[Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par Me GHESTEM, avocat au barreau de LILLE à : Mme [M] [F], demeurant [Adresse 3] M.

Elle a expliqué avoir trois enfants, un premier de sept ans et des jumeaux de 6 mois ; que si elle bénéficie d’un CDI comme assistante dentaire, elle va devoir prendre un congé parental ; qu’elle ne perçoit

* Par ordonnance rendue le 29 janvier 2026, le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé a étendu les opérations d’expertise à la société I.B.A, la société Terrassement Justeau et