Elle expose avoir acquis le véhicule le 18 juillet 2025, qui lui a été livrée le 19 juillet suivant et pour lequel elle a effectué le plein de gasoil en complément du réservoir.

DAMIANO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 214 Et Madame [B] [X] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 12] (TAÏWAN) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN

JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSC N° de minute : 24/00508 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me VIARD GAUDIN

LES BOUGAINVILLEES, pris en son syndic la SARL GAMBIN IMMOBILIER C/ Madame [S] [B] JUGEMENT contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Copie : Madame [S] [B] délivrées

« (…) Nous identifions une courroie accessoire, et un boitier de filtre à gasoil composé de son bocal support de filtre et du couvercle d’arrivée et sortie de gasoil.

NORMAND, avocat au barreau de MELUN DEFENDEUR Monsieur [K] [B] défaillant Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Chloé GAUDIN

par Me Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0809 Nous, Nathalie VASSORT, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Chloé GAUDIN

SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIH3 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN

le même magistrat S.A.S. [3] C/ CPAM DU VAUCLUSE N° RG 20/00848 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3BN DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN

représentée par Me Amélie TRIPET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Chloé GAUDIN

[N] [L] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Adlene KESSENTINI - #C0714 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière Vu les articles 799 et suivants du code

NANTERRE CEDE non comparante PARIS HABITAT-OPH 21 bis rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION ILE-DE-FRANCE 2 RUE GALILEE

Denis LANCEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Chloé GAUDIN

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me Clément GAMBIN Le .......................................................... à Me ......................................................

RGT Répertoire Général N° RG 24/00356 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQK __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Gaubour à : à : à : Expédition le : à : à : à : à :

Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° [X] c/ [Q] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02840 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRYT - Exécutoire le : à Me GALY DE GARBAIL

représentée par Me Jérôme DE VILLEPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0117 Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé GAUDIN

Nicolas MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0370 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Chloé GAUDIN