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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre

68ded5576af9fd1f8095e658

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GAUTHIER SHOM, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65a823a8228119c9031f684e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

HANDLING pour Monsieur [J] [P] et FRANCE HANDLING PISTE pour Monsieur [T] [P].

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65aebb2054a01215df740fa2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SMA SA anciennement SAGENA, recherché en sa qualité d’assureur de la société GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65b947235a029d9e20d7bcfd

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06708 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00021 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7e38de0398b51fe1eb

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GREFFIER : Christelle HENRY DÉBATS : en audience publique du 12 juin 2024 ORDONNANCE : - mise à disposition au greffe le 02 octobre 2024 - signée par François BERNARD, premier vice-président, et

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6633d41fc0d3e3fe99d13a95

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2678dd90d454e62ed9315

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [D] épouse [K] C/ [C] [B] [N] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc24965b5d9df315edf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE 5 place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a109a61cdc6046d479a75a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE HOTELIERE DE PA RIS Représentant : Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0165 C/ Madame [V] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9fdbc8a1343b8cd6263c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

FONCIÈRE COUR CARRÉE en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Philippe-Francis BERNARD, Avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

671fe1b6f5341ca999acda4c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [J] [P] [R] épouse [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Source officielle
TJ

VENTES

6706d411f1d01e3c86f2d4cf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/06000 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSWF 1 copie exécutoire à : Me Jean Bernard

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6708152d89f19e8c50f837e3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DHL AVIATION (FRANCE) [Adresse 3] [Localité 7] (FRANCE) représentée par Maître David CALVAYRAC de la SELEURL DAVID CALVAYRAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6

65b15e22b9f94e98464d9645

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ILE DE FRANCE Représentant : Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C53 Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ffa7e08341cb497ca5c

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SIBLU FRANCE, dont le siège social est sis EUROPARC BAT. M11 - 10 AV.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682edf8d7288dcb2a00da1b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BERNARDO CONSULTING [Adresse 5] [Localité 18] défaillant S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de responsabilité de BERNARDO CONSULTING [Adresse 8] [Localité 15] défaillant S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

67eeccc9b848dd6814c5cd30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

671a7764d6f15e59d6a28b45

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président, assisté de Mme Dévi POUNIANDY.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65c524a990e44c41e7b11c7e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

: 24/00079 DÉCISION DE DÉSISTEMENT ET D’ACTION DU 1ER FÉVRIER 2024 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 01 Février 2024 Sous la présidence de Monsieur Bernard

Source officielle

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