Tribunal Judiciaire · Chambre 9/Section 1 — 1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 3]






REFERENCES : N° RG 23/07671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA76

Minute : 24/00079




DÉCISION DE DÉSISTEMENT ET D’ACTION 
 DU 1ER FÉVRIER 2024

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




Audience publique du 01 Février 2024

Sous la présidence de Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, assisté de Madame Anyse MARIO, greffière

Dans l'affaire qui oppose :


DEMANDERESSE :

Société AIR FRANCE, demeurant [Adresse 2]

C/

DÉFENDEUR

Le syndicat CGT Air France, demeurant [Adresse 2]



EXPOSÉ DU LITIGE

Le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 Septembre 2023 
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, 


LE TRIBUNAL,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/07671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA76 ;

Laisse les dépens à la charge de la demanderesse sauf meilleur accord des parties ;


La GreffièreLe Président


Anyse MARIOBernard AUGONNET