Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.

DUBIN, avocats au barreau de POITIERS plaidant DÉFENDEUR Monsieur [A] [X] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Sandra LARCHE

débats et de Aurore TIPHAIGNE greffière présente lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LAINE LAROCHE

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.

EL SALOON immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 497 899 591 21 rue Mably 33000 BORDEAUX représentée par Maître Basile MERY-LARROCHE de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

LAROCHE FOUCAULT [Adresse 46] [Localité 62] non comparante Mme [NW] [HF] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 70] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M.

SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2269 Le 27 novembre 2025, Nous, Aurélie MARQUES Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique LARROQUE

Le conseil du GFA CHATEAU LAMOTHE a transmis une note en délibéré aux fins de communication de pièces, comme il y avait été autorisé à l’audience.

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.

RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [Y] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (COLOMBIE) [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Hélène LAROCHE

cette qualité, Représentée par Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437, avocat postulant et par Me Louis THEVENOT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, LAROCHE

DBWH-W-B7H-GNO3 AFFAIRE : [F] [K] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G] [F] [K] épouse [Z] née le 04 Août 1976 à KSAR EL KEBIR TETUAN LARACHE

EURE, qui n’intervient plus, COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 24 novembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine [I] Greffier : Madame Angèle LAROCHE

avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 24 novembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle LAROCHE

barreau de ROUEN, qui n’intervient plus, COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 24 novembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame [H] [V] Greffier : Madame Angèle LAROCHE

(ALGERIE) [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 1er septembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Angèle LAROCHE

Patrick ROBERT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 1er septembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Angèle LAROCHE

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.