352J-W-B7H-CZPBJ N° MINUTE : 6 Assignation du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie

’il n’a pas les moyens de régler la somme qui lui est réclamée, tout en précisant qu’il avait trouvé un emploi et qu’il travaillait depuis septembre 2025 dans le cadre d’un CDI et perçoit un salaire brut

[N] [C] se compose de liquidités, d’un bateau évalué à 50.000 francs, d’un véhicule à l’état d’épave et de la moitié en nue propriété du bien sis à BRUGES.

Décembre 2017 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR CSE DE L’UES CGG VENANT AUX DROITS DU CE DE L’UES CGG [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Roger KOSKAS et Maître Emilie

Il lui a été versée au titre des indemnités kilométriques, la somme de 6379,98 euros (montant brut 7783,57 euros) pour l'année 2015 ;la somme de 7100,18 euros (montant brut 8662,21 euros) pour l'année

SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES DEFENDEURS S.A.R.L., [K], ALGAY, PIVOT, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Maître Philippe REYNAUD de la SCP PALAZY-BRU

PROTECTION RENDU LE 1er JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR : L'Office Public de l'Habitat - MANCHE HABITAT immatriculé au RCS de COUTANCES sous le n° 275 000 024 dont le siège social est sis 5 Rue Emile

Monsieur [P] [G] indique avoir été brûlé au visage suite à l’explosion de la friteuse fin octobre 2022 et avoir été hospitalisé le 3 novembre 2022.

Par décision du 22 février 2019, émise le 8 mars 2019, la CRA a rejeté la contestation de la société. L’affaire a été appelée à l’audience du 2 mai 2024.

Sur la demande d’annulation de la contrainte émise le 16 mars 2022 1.1.

Elle précise que les immeubles sont en mauvais état, que certains sont vides, certains squattés, certains appartements sont murés et que l’un des biens a brûlé.

Au soutien de ses demandes, Monsieur [V] [K] expose que : - Monsieur [G] [D], son voisin, a installé une cheminée avec insert à son domicile qu'il utilise depuis le mois de septembre 2021 afin de brûler

Elle ajoute que le résultat brut d'exploitation de la SARL est de 30.000 euros, que la dette des défendeurs représente 25% de son chiffre d'affaires et que le solde restant dû est mesuré.

Ainsi, lorsque la société n'a pas procédé au précompte de la part des cotisations et contributions dues par les salariés, le versement à ces derniers des sommes litigieuses correspond à leur montant brut

Invoquant une marge brute plus élevée sur ce type de chantier, elle sollicite une somme de 242 400 euros X 20 % = 48 400 euros à titre d’indemnité pour résiliation abusive.

la décision à intervenir, à la société IMMAC DEVELOPPEMENT, d’avoir à effectuer la levée des réserves et plus précisément : - absence de seuil/couvertine en partie basse des baies vitrées, le béton brut

en quoi il serait dans l'impossibilité de contracter avec un autre infographiste, rappelant qu'il n'était pas le seul infographiste à travailler avec monsieur [W], ni ne justifie la notion de marge brute

BOURGOIN-JALLIEU (38300) 3 impasse des Pompiers 38118 HIERES SUR AMBY comparante en personne DÉFENDERESSE MAIRIE DE HIERES SUR AMBY Place de la République 38118 HIERES SUR AMBY représentée par Me Emilie