classique n°02024442 ; - le prêt immobilier dit classique n°02024443 ; - le prêt immobilier dit classique n°02024444 ; - le prêt immobilier à taux zéro n°02024445 ; Invite les parties à formuler à formuler

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div

[Q] [P] à l'indemniser de divers préjudices et procéder aux travaux préconisés par l'expert.

EXPOSÉ DU LITIGE : La SCI [Adresse 1] est propriétaire de divers lots dans la copropriété sise à [Localité 3], [Adresse 2].

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 26 juin 2019 sous la forme électronique, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] a consenti à Monsieur [Z], un crédit renouvelable dit

96D N° RG 22/02789 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOCL Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [W] [G] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI

entendu, l’avis du Docteur [K] [G] en date du 07 avril 2026 contre-indiquant son audition ; Me Gregoire BROECKAERT, déclare soulever l’irrégularité de la procédure : il ressort d’un avis médical qui dit

[N] [B] un prêt n°99149500070 d’un montant de 115 000 euros (110 000 euros de capital initial précisé dans le tableau d’amortissement annexé au dit contrat) destiné à financer l’achat de parts sociales

Ils ont procédé à divers travaux d’aménagement dans leur jardin ainsi qu’à l’installation d’une piscine pour un montant total de 34 646,64 euros selon devis accepté le 24 avril 2019, et facturé le 23 juillet

la vente forcée serait ordonnée, - Voir fixer dès à présent la date de l'audience à laquelle il sera procédé à la vente forcée, - Voir fixer la date de visite des biens immobiliers saisis, au moins dix

libérer de sa dette en réglant chaque mois pendant 24 mois, en plus du loyer courant, une somme minimale de 50 €, la dernière échéance étant majorée du solde de la dette en principal, intérêts et frais ; - dit

que cette livraison devrait intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard le 28 février 2026 ; DIT que l'astreinte prendrait fin le 28 février 2026, sauf à ce qu'elle soit à nouveau sollicitée

, - fixé à son maximum la majoration de la rente, qui lui sera versée par la CPAM, - dit que la majoration maximale de la rente suivra le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) en cas d’aggravation

demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 9 avril 2024, le Tribunal de proximité de BRIGNOLES a : -Dit

état liquidatif qui est réputée abandonnée, - Ordonné le partage conformément à ce qui est tranché dans le présent jugement quant aux désaccords subsistants et renvoyé les parties devant Maître [O], - Dit

financière et compensatoire des parties, dresser un inventaire complet des biens communs et propres des époux, évaluer les biens immobiliers communs et propres , en chiffrer la valeur locative … ; - dit

constater par procès-verbal d’huissier qu’un site internet accessible à partir des adresses mevent-bottom416.com et www.mevent-bottom416.com proposait sur le territoire français des opérations en biens divers

Et les soixante et onze/dix millièmes (71/10.000èmes) des parties communes générales.